Les premiers débats en commission des affaires sociales sur le PLFSS 2021 ont été fatals aux amendements liés à la taxe covid-19 sur les Ocam. Les modifications déposées par les députés n'ont pas fait long feu. Aucune d'entre elles n'a été acceptée....
PLFSS 2021 : ces amendements discrets que les Ocam devraient connaître
L'arrivée du PLFSS 2021 en Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale fait peser sur les organismes de complémentaires santé de nouvelles mesures peu favorables. Outre la taxe covid-19 qui a donné lieu a beaucoup d'amendements (à découvrir ici), d'autres sujets importants sont abordés par les députés comme les réseaux de soins ou le tiers payant....
Pour sa santé et sa prévoyance, le portage salarial recommande…
Comme le savent nos lecteurs, depuis plusieurs mois, les représentants patronaux et salariaux du portage salarial sont engagés dans des discussions devant aboutir à la recommandation d'un ou plusieurs assureurs pour leurs régimes de prévoyance et de frais de santé....
Le gouvernement prépare une extension de la clause anti-abus social aux dirigeants des SAS
Augmenter très fortement les cotisations sociales pour les entrepreneurs qui dirigent leur SAS : tel est le projet que devrait prochainement formaliser le gouvernement, à la suite d’un rapport sur la protection sociale des travailleurs indépendants. Les technocrates envieux qui ont pondu ce rapport s’y lâchent de façon impressionnante sur la confiscation nécessaire des rémunérations du risque pris par les entrepreneurs....
PLFSS 2021 : la taxe covid-19 au coeur de nombreux amendements
Article publié le 12/10/2020, mis à jour le 13/10/2020. L'examen attendu du PLFSS 2021 commence demain soir, mardi 13 octobre 2020, en commission des affaires sociales. Plus de 1 222 amendements ont été déposés et bon nombre d'entre eux concernent des mesures qui intéressent directement les organismes de complémentaire santé (Ocam). La nouvelle taxe exceptionnelle visant à financer l'effort de crise lié à la covid-19 donne lieu à...
Erreurs de la Sécurité sociale : la CNAM dans le viseur de la Cour des Comptes
Dans le cadre de son rapport annuel sur les comptes de la Sécurité sociale, la Cour des Comptes évoque l'enjeu du versement à bon droit des prestations sociales - c'est-à-dire des erreurs sur la détermination des droits à prestations sociales. Les sages de la rue...