Le Sénat s'intéressera à partir du 9 novembre au contenu du PLFSS 2021. Le texte transmis par les députés au début du mois pourrait connaître quelques changements de la part de parlementaires tentés de montrer leur désaccord avec l'action du gouvernement. Certains amendements déposés et accueillis favorablement par la commission des affaires sociales en sont un exemple flagrant....
Dans le portage salarial, une fin de négociation protection sociale difficile
Comme le savent nos lecteurs, le portage salarial a récemment fait le choix de recommander Klesia pour ses deux régimes de santé et de prévoyance. Ce choix a été effectué avant la signature de l'accord de protection sociale de la branche....
Le lien social et familial tente de panser son paritarisme en repensant sa protection sociale
Comme nous l'avions évoqué au début de l'été, en annonçant par ailleurs le nom des assureurs recommandés en santé et prévoyance, les partenaires sociaux du lien social et familial discutent depuis plusieurs mois de la réorganisation de leur protection sociale....
PLFSS 2021 : le tiers payant s’invite dans le texte adopté à l’Assemblée
Le texte du PLFSS 2021 vient d'être adopté par les députés. C'est maintenant au Sénat de se saisir de ce texte avec les premières auditions prévues dès le 27 octobre 2020 en commission des affaires sociales. Il va sans dire que les sénateurs ne manqueront pas de remettre en question certaines mesures du projet de loi, à commencer par la généralisation du tiers payant à tous les remboursements relevant du RAC0....
PLFSS 2021 : le « forfait patient urgence » reporté au 1er septembre
Les députés ont adopté hier (22 octobre 2020) l'article 28 du PLFSS 2021 relatif à la création du "forfait patient urgence" (ou FPU) destiné à remplacer l'actuel ticket modérateur. Le gouvernement a toutefois décidé de reporter l'application du dispositif de quelques mois.Alors que ce forfait devait s'appliquer au 1er janvier 2021, l'amendement porté par le gouvernement (à lire ici) fixe sa date d'application au 1er...
PLFSS 2021 : la taxe covid-19 est juste un « produit atténuatif de dépenses » selon le gouvernement
Le rapport sur le PLFSS 2021 qui vient d'être mis en ligne recèle un point de vue plus qu'étonnant venant du gouvernement au sujet de la taxe covid-19. D'après le rapport, la taxe serait simplement un produit atténuatif des dépenses d'assurance maladie au lieu d'être une recette exceptionnelle.Effectivement si l'on en croit le texte du rapport (page 80), cette taxe exceptionnelle serait en fait le fruit d'un accord...