PLFSS 2021 : le Sénat entend taxer davantage les Ocam

Le Sénat s’intéressera à partir du 9 novembre au contenu du PLFSS 2021. Le texte transmis par les députés au début du mois pourrait connaître quelques changements de la part de parlementaires tentés de montrer leur désaccord avec l’action du gouvernement. Certains amendements déposés et accueillis favorablement par la commission des affaires sociales en sont un exemple flagrant.

 

Les organismes de complémentaire santé seront fâchés d’apprendre que le rapporteur général de la commission des affaires sociales au Sénat, Jean-Marie Vanlerenberghe (Union Centriste), souhaite que le taux de la taxe exceptionnelle de 2021 soit aussi élevé qu’en 2020. Alors que ce type d’amendement au PLFSS a été rejeté à l’Assemblée nationale, les sénateurs pourraient lui réserver un sort plus favorable au grand dam des Ocam. 

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