Le rapport sur le PLFSS 2021 qui vient d’être mis en ligne recèle un point de vue plus qu’étonnant venant du gouvernement au sujet de la taxe covid-19. D’après le rapport, la taxe serait simplement un produit atténuatif des dépenses d’assurance maladie au lieu d’être une recette exceptionnelle.
Effectivement si l’on en croit le texte du rapport (page 80), cette taxe exceptionnelle serait en fait le fruit d’un accord trouvé entre les médecins, l’assurance maladie et… l’Unocam.
Pourtant, comme le remarque à juste titre un confrère, la contribution des Ocam au forfait patientèle du médecin traitant n’a (pour l’instant) donné lieu à aucun accord. Mieux, une taxe à la charge des Ocam existe déjà sur ce sujet à l’article L. 862-4-1 du code de la sécurité sociale.
Bah... NON ? Non, puisque la contribution des Ocam au forfait patientèle médecin traitant, pour laquelle aucun accord n'a été trouvé, a poussé le Parlement à inscrire cette taxe à l'article L862-4-1 CSS. https://t.co/NiS3okAJ7o
— Vincent Granier (@VincentGranier) October 21, 2020
La taxe covid-19 n’a décidément pas fini de faire parler d’elle et nous ne manquerons pas de suivre les explications délivrées par l’exécutif sur cette présentation plus que bancale.
