Alors qu'un peu plus de dix branches ont lancé des appels d'offres de santé ou prévoyance depuis le début de l'année - la fin de l'année 2020 avait été très calme dans ce domaine - il apparaît opportun de faire le point sur l'état d'avancement de ces procédures conventionnelles.
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Protection sociale et dialogue social dans la fonction publique : la ratification est en marche
L'ordonnance dédiée à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique devrait prochainement être ratifiée par l'Assemblée nationale. Elle est accompagnée d'une autre ordonnance plus discrète, dédiée à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique.Le ...
Recouvrement AGIRC-ARRCO à l’URSSAF : « moins de 100 salariés » transférés à la Sécurité sociale ?
C'est l'un des dossiers les plus sensibles inscrits à l'agenda social de l'année 2021 : le transfert au réseau des URSSAF, au 1er janvier prochain, du recouvrement des cotisations aux régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO. Alors que le...
HDS : pour la bonne cause, la mutualité prend des libertés avec l’esprit de la loi
Cette semaine, Tripalio a publié le dernier avenant à la convention collective de la mutualité, consacré à la formalisation du financement de la "participation aux travaux de la branche en lien avec la promotion du fonds de solidarité" adossé au régime de prévoyance....
La fabrication pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire lance son appel d’offres santé et prévoyance
La branche des entreprises de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire vient de lancer ses appels d'offres afin de recommander "un organisme assureur" pour l'assurance et la gestion des risques frais de santé et prévoyance pour l'ensemble du personnel. Le cahier des charges est à retirer à l'adresse suivante : ...
Les papiers et cartons remballent leur prévoyance sans toucher à la santé
Les 4 CCN de la production et de la transformation des papiers et cartons seront bientôt regroupées au sein de leur nouvelle CCN unifiée. Le texte qui est tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives, propose une nouvelle rédaction des mesures de protection sociale, notamment de santé et de prévoyance. Même si le nouvel accord n'est pas encore applicable, il est important de connaître...