Chaque fin d'année va bien souvent de pair avec la parution d'une multitude d'accords santé et prévoyance signés dans les CCN. La fin d'année 2021 ne fait pas exception. Ce sont ainsi 14 accords portant sur la santé, la prévoyance, voire la retraite supplémentaire, qui sont parus au Bulletin officiel des conventions collectives ces dernières semaines. Voici lesquels.
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Catégories objectives : 3 clefs pour dompter la nouvelle distinction cadres/non-cadres
Pendant la trêve des confiseurs, retrouvez nos meilleurs articles juridiques de l’année 2021.
Entre la conformité CCN, l’évolution des catégories objectives de salariés et la mise en place de normes contraignantes liées à la crise sanitaire, les sujets chauds ont été nombreux. Notre sixième et dernière republication revient sur la nouvelle distinction cadres/non-cadres découlant...
Passe sanitaire : les salariés suspendus perdent bien leur droit à la protection sociale complémentaire
Pendant la trêve des confiseurs, retrouvez nos meilleurs articles juridiques de l'année 2021.
Entre la conformité CCN, l'évolution des catégories objectives de salariés et la mise en place de normes contraignantes liées à la crise sanitaire, les sujets chauds ont été nombreux. Aujourd'hui, nous commençons notre série avec la republication de notre article concernant la suspension des...
Protection sociale interministérielle : l’exécutif retient le panier de soins proposé par la CGT
Réunis il y a quelques jours afin de discuter d'un projet d'accord projet d'accord interministériel sur la protection sociale de la fonction publique d'Etat, les représentants de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et des personnels concernés ont également eu l'occasion d'échanger quelque peu au sujet du futur panier de soins qui pourrait être retenu dans le cadre de cet accord.
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Santé et prévoyance : l’industrie pharmaceutique a fixé ses taux de cotisation pour 2022
Les quelque 130 000 salariés de l'importante branche d'activité de l'industrie pharmaceutique sont couverts par un régime conventionnel de prévoyance dont l'Apgis et Axa sont les assureurs de référence sur le partie santé et dont Axa est l'assureur de référence sur le risque lourd.
Les négociateurs patronaux et salariaux de la branche se sont récemment retrouvés afin de statuer sur le niveau...
Protection sociale : la DREES ne voit que par le public
Hier, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), du ministère des Solidarités et de la Santé, a publié l'édition 2021 de son étude annuelle sur la protection sociale en France et en Europe, où il est notamment question de l'état des lieux comptable de la protection sociale française.
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