Les quelque 100 000 personnels non enseignants de l'enseignement privé non lucratif - longtemps nommé enseignement privé hors contrat - sont couverts par des régimes conventionnels de frais de santé et de prévoyance bénéficiant d'un niveau relativement élevé de mutualisation.
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Les seniors bénéficient moins de la protection sociale qu’il y a 20 ans
La protection sociale des seniors est un enjeu crucial avec le vieillissement de la population. Alors que les représentants de l'assurance présentent leur projet "dépendance", une étude de France Stratégie met en lumière une situation qui s'est peu à peu dégradée pour les seniors.
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Métallurgie : où en est la négociation santé et prévoyance ?
Après avoir sélectionné au début de l'automne, comme nous l'avions alors évoqué, ses futurs partenaires santé et prévoyance, la métallurgie (voir notamment IDCC 650 et ...
DGFIP/URSSAF : vers l’étatisation de la branche recouvrement de la Sécurité sociale ?
Si certains projets, officiels ou plus officieux, de restructuration institutionnelle de la protection sociale, visant en l'occurrence à en étatiser de larges pans, ont, depuis la prise de mandat d'Emmanuel Macron, largement nourri le débat public - on pense ici à la "réforme systémique" des retraites et à la "Grande Sécu" - un autre, pourtant tout aussi important, progresse sans susciter un tel débat : il s'agit du développement de "synergies" entre le réseau des URSSAF, l'argentier de la Sécurité sociale, et la direction générale des...
PLFSS 2022 : les sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel
Après l'adoption définitive du PLFSS 2022 par les députés, les sénateurs ont décidé de contester le contenu du texte devant le Conseil constitutionnel.
Au titre de l'article 61 de la Constitution, plus de 60 sénateurs ont ainsi demandé aux Sages d'examiner le texte du PLFSS 2022 avant qu'il ne soit promulgué. Malgré le fait que la saisine remonte...
PLFSS 2022 : ce qu’il faut retenir du texte définitivement adopté
Le PLFSS 2022 a été définitivement adopté par les députés le 29 novembre 2021. Au-delà des prévisions de déficit de la Sécurité sociale pour les prochaines années et d'un Ondam toujours élevé (+3,8% en 2022 en incluant les dépenses liées au Covid), 4 nouveautés devraient attirer l'attention des organismes de complémentaire santé.
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