Nous publiions hier les grandes lignes du texte du PLFSS 2022 tel qu'il devrait être adopté en lecture définitive. Les modifications éventuellement adoptées lors de son ultime passage au Sénat auront, en effet, peu de chances d'être maintenues lors de la dernière ligne droite à l'Assemblée. A l'occasion de la nouvelle lecture par les députés, il convient de s'arrêter sur 3 détails important pour tous les...
PLFSS 2022 : le texte final se profile à l’Assemblée
Les députés viennent d'adopter le PLFSS 2022 en nouvelle lecture après le désaccord de la commission mixte paritaire. Après un nouveau passage au Sénat, le dernier mot reviendra à l'Assemblée nationale. Tout nouveau changement éventuel apporté par les sénateurs, contre l'avis du gouvernement, sera donc très certainement mis de côté en lecture définitive.
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Nécessaire : le dernier avenant santé et prévoyance de l’animation
Il y a quelques semaines, nous faisions état de la signature, dans la branche de l'animation, aujourd'hui nommée branche ECLAT, d'un avenant de renouvellement des régimes conventionnels de santé et de prévoyance - nous dévoilions alors les nouveaux partenariats assurantiels de la profession.
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PLFSS 2022 : les députés épargnent finalement les Ocam
Après un passage au Sénat peu favorable aux organismes complémentaires d'assurance maladie, le PLFSS 2022 revient à l'Assemblée nationale. Lors de la première journée d'examen en commission des affaires sociales, plusieurs amendements importants ont été adoptés. Ils devraient être confirmés en séance publique à partir du 22 novembre. La majorité LREM tente peut-être de calmer le jeu avec les Ocam alors que ...
Santé et prévoyance : des hausses de tarif actées chez les huissiers de justice et les intermittents
La tendance semble être à la hausse de tarif dans les régimes frais de santé et prévoyance. Les derniers accords qui viennent de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives ne trompent pas. Qu'il s'agisse d'un régime santé dédié à une profession juridique ou d'un régime prévoyance de travailleurs intermittents, la crise sanitaire semble avoir eu un impact non négligeable sur les équilibres financiers.
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PLFSS 2022 : retour devant les députés après le désaccord de la CMP
Alors que le PLFSS 2022 vient de passer l'étape de la première lecture au Sénat, la commission mixte paritaire n'a pas su trouver d'accord sur le texte.
Il faut dire que les modifications apportées par les sénateurs vont, pour une partie d'entre eux, à l'encontre de ce que souhaite le parti du gouvernement, LREM, majoritaire à l'Assemblée nationale (à lire nos analyses des modifications adoptées ...