Deux semaines ont passé depuis notre dernier point sur les accords santé et prévoyance en cours d'extension et toujours inédits au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Entre temps, si la plupart des textes ont effectivement été diffusés (ce qui permet au processus d'extension d'aller à son terme), d'autres sont venus s'ajouter à la file d'attente.
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En santé et prévoyance, Klesia demeure discret dans le portage salarial
Les salariés couverts par la convention collective du portage salarial bénéficient, depuis plus de deux ans maintenant, de couvertures collectives de frais de santé et de prévoyance dont Klesia est l'assureur recommandé.
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HDS : l’architecture enrichit et clarifie le cadre de son fonds d’action sociale
Les près de 10 000 entreprises et 40 000 salariés de la convention collective nationale (CCN) de l'architecture (IDCC 2332) bénéficient d'un degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) financé par un fonds d'action sociale depuis l'accord du 17 septembre 2015. Après la signature de nouvelles mesures de recommandations applicables depuis 2021 (impliquant Malakoff Humanis, Apicil auxquels...
La répartition pharmaceutique prolonge artificiellement sa mutualisation santé-prévoyance
Le dernier avenant consacré à la santé-prévoyance de la convention collective nationale (CCN) de la répartition pharmaceutique (IDCC 1621) vient tout juste de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Le texte modifie bon nombre de mesures dont la date d'application rétroactive varie. Si le thème du montant des prestations versées dans le cadre du régime n'est pas frontalement abordé, d'autres...
Catégorie objective et contrôle Urssaf : ces 2 récents enseignements jurisprudentiels
La Cour de cassation s'est récemment prononcée dans le cadre d'un litige relatif à un contrôle Urssaf. La décision prise le 28 septembre 2023 précise dans quel cadre le contrôleur Urssaf doit obtenir les documents nécessaires au contrôle. Elle porte également sur la légitimité de la création d'une catégorie objective si une seule personne en est bénéficiaire.
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L’assurance maladie donne aux audioprothèses une place de choix dans sa lutte contre la fraude
L'assurance maladie vient de communiquer sur le résultat semestriel de sa lutte contre la fraude. Elle se félicite des résultats avec déjà 150 M€ de fraudes stoppés au 30 juin 2023 avec un objectif de 380 M€ sur l'ensemble de l'année pus 500 M€ en 2024. A cette occasion, l'assurance maladie fait le point sur son action en matière de lutte contre la fraude liée aux prothèses auditives.
La fraude aux audioprothèses est estimée à plusieurs dizaines de millions...