Trois conventions collectives nationales (CCN) ont récemment mis à jour leurs régimes de prévoyance ou de santé. Ces révisions, adoptées entre février et avril 2025, n’introduisent pas de bouleversement des garanties ni de modification des contributions, mais visent à sécuriser les régimes existants, soit par des clarifications rédactionnelles, soit par la prise en compte de recommandations réglementaires, soit encore par des mesures techniques ciblées sur les équilibres financiers.
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Santé et prévoyance : les ateliers et chantiers d’insertion retoquent un candidat
Ayant, au début de l'année, lancé des appels d'offres de recommandation pour leurs régimes conventionnels de frais de santé et de prévoyance, les partenaires sociaux des ateliers et chantiers d'insertion se sont récemment entendus sur leur futur partenariat en la matière.
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Dans l’industrie pharmaceutique, la santé Apgis en déséquilibre
Il y a peu, nous faisions état de l'engagement, par les représentants patronaux et salariaux de l'industrie pharmaceutique, d'une négociation portant sur le régime conventionnel de frais de santé de cette branche et destinée à définir les conditions de son retour à...
Santé et prévoyance : cette nouveauté présente dans les réserves et exclusions d’extension
À l’occasion de plusieurs arrêtés d’extension publiés ce jeudi, les pouvoirs publics ont émis une série de réserves et d’exclusions rappelant les limites juridiques applicables aux accords santé et prévoyance. Plusieurs conventions collectives nationales (CCN) sont concernées. Certaines formulations sur l’équilibre des régimes ont été écartées, en l’absence de recommandation formelle. Ce type de correction, encore rare jusqu’ici, devient plus systématique. D’autres réserves portent sur la date...
Un nouvel avenant de catégories objectives décolle dans le transport aérien
Le sujet des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives nationales (CCN) est surveillé comme le lait sur le feu par tous les professionnels de la protection sociale complémentaire collective. La signature d'accords spécifiques par les partenaires sociaux ne suffit pas à les rendre applicables, encore faut-il qu'ils soient agréés par la commission paritaire de l'Apec. Nous signalions justement que ...
Les 5 accords santé et prévoyance qui devraient paraître prochainement
Après un mois de mai relativement calme en termes de publications d'accords santé et prévoyance (une dizaine de textes seulement sont sortis), juin pourrait être plus productif. En effet, alors que le mois ne fait que commencer nous attendons déjà la publication officielle de 5 accords provenant d'autant de conventions collectives nationales (CCN).
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