Après deux semaines de débats intenses en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale, les députés ont finalement rejeté l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) vendredi 31 octobre 2025. Les députés réunis en séance publique dès demain, mardi 4 novembre 2025, repartiront donc du texte initial. Près de 2 500 amendements ont déjà été déposés pour l'occasion.
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Webinaire Tripalio : les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance
Lors de mon 4e webinaire juridique mensuel gratuit, je suis revenu vendredi dernier sur les grandes actualités des conventions collectives nationales (CCN) en santé et prévoyance à retenir depuis le mois de septembre. A cette occasion, nos nombreux participants ont pu m'interroger pour approfondir certains points sensibles pour l'activité des organismes complémentaires d'assurance maladie.
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Prévention, PSC santé à l’hôpital : les derniers amendements adoptés sur le PLFSS 2026
Les députés continuent de débattre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) en commission des affaires sociales. Après la suppression de l'article 7 imposant une taxe exceptionnelle aux Ocam, de nouvelles évolutions ont été adoptées.
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L’appel d’offres santé et prévoyance de l’ADEME est rectifié
Quelques jours après le lancement de l'appel d'offres pour la couverture santé et prévoyance des salariés de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), un rectificatif est publié.
Les candidats ont toujours jusqu'au 11 décembre 2025 pour envoyer leurs propositions. Retrouvez l'avis rectificatif publié ici et l'...
Santé et prévoyance : le régime socio-fiscal sur la sellette ?
Saisi en ce sens par la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale, le conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme rattaché à la Cour des Comptes, a rendu hier un avis portant "sur l’opportunité de rapprocher les assiettes de contribution sociale généralisée (CSG) et de cotisations sociales et sur les modalités de leur...
PLFSS 2026 : zoom sur 11 nouveaux amendements très instructifs
Contrairement à ce que Frédéric Valletoux avait annoncé jeudi dernier, le PLFSS 2026 rectifié par lettre ministérielle n'a pas fait l'objet d'un nouveau dossier législatif. Tous les amendements déjà déposés par les députés ont ainsi été maintenus sur la nouvelle version modifiée du...