La résiliation infra-annuelle en complémentaire santé est en bonne voie avec l'adoption du texte par la commission mixte paritaire. Les organismes assureurs, dans leur majorité, ont plaidé contre cette réforme, au risque de se montrer incohérents avec leurs positions passées. Mais certains acteurs n'ont pas attendu cette loi pour permettre à leurs assurés de résilier en...
Travailleurs handicapés : les obligations des entreprises recadrées par décrets
Trois décrets relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés viennent de paraître au Journal officiel. Ces trois textes complémentaires visent à modifier les règles relatives à la mise en oeuvre de l'obligation par accord, au calcul des effectifs de l'entreprise pour appliquer cette obligation, et au calcul de la contribution due par les entreprises....
Tarifs de complémentaire santé : les lacunes à peine cachées de l’étude UFC
Les tarifs de complémentaire santé auraient augmenté de 2,1% entre 2018 et 2019. Cette information largement diffusée par l'association de consommateurs UFC - Que Choisir est pourtant à prendre avec beaucoup de précautions. L'UFC - Que Choisir n'en est pas à son coup...
RAC0 anticipé par Harmonie Mutuelle : un accord est finalement trouvé
Les audioprothésistes n'ont pas été tendres avec l'annonce faite par Harmonie Mutuelle d'anticiper le reste à charge zéro (RAC0) sur les prothèses auditives au 1er juillet 2019. Après la saisine de la Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) par l'Unsaf, le jeu semble s'être calmé....
RAC 0 : un nouvel accord santé dans la propreté
Comme il fallait s'y attendre, la propreté, grande branche d'activité qui se caractérise, notamment, par une protection sociale intégrée, a décidé de ne pas subir la mise en oeuvre du fameux "RAC 0"....
[Tribune] Prud’hommes : pourquoi la CPME défend le barème Macron
François Asselin revient sur le barème d'indemnités prud'homales prévues en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Alors que la Cour d'appel de Paris devait originellement se prononcer ce jeudi 23 mai, le président de la CPME explique pourquoi son syndicat soutien la barémisation régulièrement contestée....