Santé collective : 1/4 des offres CCN ne sont pas conformes

La base de données Tripalio recense plus de 215 contrats de complémentaire santé collective dédiés aux CCN (conventions collectives nationales). Ces contrats sont censés être conformes aux accords santé conclus par les partenaires sociaux. Or, d’après l’étude proposée dans le dossier annuel Tripalio à paraître, un peu plus d’un quart des offres dédiées ne sont pas conformes.

 

La bibliothèque de contrats de la concurrence créée par Tripalio a été passée au peigne fin par nos algorithmes de comparaison. Il en ressort qu’un peu moins de 30% des contrats en santé collective dédiés aux CCN sont compatibles à moins de 90% avec les accords de branche. A côté de cela, plus de 30% des offres du marché ont une compatibilité CCN située entre 90 et 98%, et près de 40% des offres ont une conformité supérieure à 98%. La question de la conformité est un enjeu à ne pas délaisser en ces temps où le législateur s’intéresse de plus en plus à l’activité des organismes assureurs. Le bilan dressé par Tripalio permet d’avoir un regard global sur les actions qui peuvent être menées en vue de la campagne que mèneront les assureurs pour l’année 2020. 

Retrouvez l’étude sur la conformité des contrats en santé collective dans le dossier annuel

Dans le dossier annuel Tripalio qui sortira le 17 juin prochain (en pré-achat à tarif préférentiel), vous retrouverez notre première étude dédiée à la conformité et à la concurrence en santé collective. Nous vous proposons plusieurs classements par acteur, par type d’organisme assureur, par contrat mais aussi par convention collective. Les différents facteurs qui jouent, ou pourraient jouer sur la concurrence sont aussi analysés afin de comprendre comment les offres sont bâties d’une CCN à l’autre. 

Dans le dossier annuel Tripalio, vous retrouverez aussi notre étude tarifaire dédiée aux accords santé mise à jour ainsi qu’une infographie complète dédiée aux grandes caractéristiques des accords santé dans les branches. Et vous retrouverez aussi la compilation de tous les accords santé et prévoyance publiés depuis le 1er janvier 2018, le bilan des accords santé existants et des mesures de solidarité qu’ils prévoient. Réservez vite votre exemplaire ici à un tarif avantageux

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

You May Also Like

BTP : le taux du régime intempéries fixé à 0,68 % pour le gros œuvre, avec un volet canicule

Un arrêté pris 3 septembre 2026 et paru le 18 septembre au Journal officiel fixe, pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, les paramètres du régime chômage-intempéries du bâtiment et des travaux publics (BTP). L'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due aux caisses de congés payés est porté à 96 168 euros. Le taux de cotisation du régime intempéries est fixé à 0,68 % des salaires retenus après abattement...

La durée des arrêts de travail indemnisé est aussi revue pour les indépendants, fonctionnaires et magistrats

En parallèle du décret relatif aux salariés, un autre décret du 16 septembre 2026 étend la même réduction (de 3 ans à 1 an) de la durée maximale d'indemnisation des arrêts de travail aux travailleurs indépendants, aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses, ainsi qu'aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats. ...

Arrêts de travail : la durée maximale d’indemnisation (hors ALD) passe de 3 à 1 an

Un décret daté du 16 septembre 2026 et publié au Journal officiel du 18 septembre réduit la durée maximale dérogatoire des arrêts de travail indemnisés. La durée d'indemnisation des assurés en arrêt de travail de longue durée passera ainsi de 3 ans à 1 an pour tous les arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026. Mais la mesure s'applique aussi à tous les arrêts en cours à cette date-là s'ils atteignent 6 mois à partir du 15 octobre 2026. La durée de 3 ans...

Avis d’extension d’accords territoriaux (Hauts-de-France) chez les OETAM du bâtiment

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 septembre 2026, les dispositions de 4 accords territoriaux (Hauts-de-France) du 10 juillet 2026 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises...