Santé collective : 1/4 des offres CCN ne sont pas conformes

La base de données Tripalio recense plus de 215 contrats de complémentaire santé collective dédiés aux CCN (conventions collectives nationales). Ces contrats sont censés être conformes aux accords santé conclus par les partenaires sociaux. Or, d’après l’étude proposée dans le dossier annuel Tripalio à paraître, un peu plus d’un quart des offres dédiées ne sont pas conformes.

 

La bibliothèque de contrats de la concurrence créée par Tripalio a été passée au peigne fin par nos algorithmes de comparaison. Il en ressort qu’un peu moins de 30% des contrats en santé collective dédiés aux CCN sont compatibles à moins de 90% avec les accords de branche. A côté de cela, plus de 30% des offres du marché ont une compatibilité CCN située entre 90 et 98%, et près de 40% des offres ont une conformité supérieure à 98%. La question de la conformité est un enjeu à ne pas délaisser en ces temps où le législateur s’intéresse de plus en plus à l’activité des organismes assureurs. Le bilan dressé par Tripalio permet d’avoir un regard global sur les actions qui peuvent être menées en vue de la campagne que mèneront les assureurs pour l’année 2020. 

Retrouvez l’étude sur la conformité des contrats en santé collective dans le dossier annuel

Dans le dossier annuel Tripalio qui sortira le 17 juin prochain (en pré-achat à tarif préférentiel), vous retrouverez notre première étude dédiée à la conformité et à la concurrence en santé collective. Nous vous proposons plusieurs classements par acteur, par type d’organisme assureur, par contrat mais aussi par convention collective. Les différents facteurs qui jouent, ou pourraient jouer sur la concurrence sont aussi analysés afin de comprendre comment les offres sont bâties d’une CCN à l’autre. 

Dans le dossier annuel Tripalio, vous retrouverez aussi notre étude tarifaire dédiée aux accords santé mise à jour ainsi qu’une infographie complète dédiée aux grandes caractéristiques des accords santé dans les branches. Et vous retrouverez aussi la compilation de tous les accords santé et prévoyance publiés depuis le 1er janvier 2018, le bilan des accords santé existants et des mesures de solidarité qu’ils prévoient. Réservez vite votre exemplaire ici à un tarif avantageux

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...