Aux termes de l'accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance pour la fonction publique d'Etat, une partie de la réforme de la couverture de prévoyance lourde bénéficiant aux agents de ce versant de la fonction publique, concernant l'incapacité et le décès, doit entrer en vigueur dès cette année.
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Pour sa gestion prévoyance, l’intérim a choisi…
Au beau milieu de l'été, les gestionnaires patronaux et salariaux de la CCN du personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire ont lancé un appel d’offres afin procéder au “choix d’un organisme distributeur et gestionnaire du contrat recommandé” de prévoyance bénéficiant aux salariés qu’elle couvre.
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Les services de l’automobile rabotent la portée de leur allocation obsèques
Le secteur des services de l'automobile (IDCC 1090) vient discrètement de donner un coup de rabot à l'allocation obsèques prévue par son régime de prévoyance collective. Les plus de 67 000 entreprises et 476 000 salariés de la CCN en verront bientôt les effets restrictifs. Cette modification répond à une mise en conformité intéressante avec le code des assurances.
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Pourquoi la cotisation prévoyance des produits alimentaires élaborés pose problème
La convention collective nationale (CCN) des industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) propose une nouvelle cotisation prévoyance depuis le 1er janvier 2024. Contrairement aux pratiques habituelles, les partenaires sociaux ont mis en place un mécanisme inédit de cotisation de référence. En analysant le fonctionnement imaginé par l'accord, on se demande bien quelle mouche a piqué les...
Un nouveau régime prévoyance qui se veut conciliant chez les vétérinaires
Les partenaires sociaux du secteur des vétérinaires ont négocié leur nouveau régime de prévoyance unifié. L'accord s'applique à la fois aux salariés des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875) et aux vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564). Alors que la fusion de ces deux conventions collectives...
Une prévoyance plus généreuse mais bien plus onéreuse dans les commerces de gros
Les plus de 30 000 entreprises de la CCN des commerces de gros (IDCC 573) vont devoir faire évoluer leurs contrats de prévoyance collective. Cette convention collective donne encore quelques mois pour s'adapter à l'accord qui remanie entièrement le régime, disponible ici dans nos...