Dans une décision marquante du 27 novembre 2024, la Cour de cassation affirme la compétence du juge prud’homal en formation de référé dans le contrôle de conformité des contrats de prévoyance collective aux conventions collectives nationales (CCN). Cette jurisprudence met également en avant la responsabilité des employeurs, en soulignant leur obligation de garantir la conformité des garanties prévues par ces régimes. Nous proposons aujourd'hui de revenir sur cet arrêt important, à l'aube de la nouvelle...
L’évolution très inégale des garanties prévoyance des industries alimentaires diverses
Les plus de 42 000 salariés non-cadres des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) bénéficient de garanties de prévoyance modifiées depuis le début de l'année 2025. L'avenant n° 27, diffusé récemment dans nos colonnes, modifie 5 prestations de façon très...
Les 3 axes de la prévoyance tardive du BTP de Guadeloupe, Martinique et Guyane
C'est maintenant officiel, les ouvriers et les employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam) du bâtiment et des travaux publics (BTP) de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane sont couverts par un régime de prévoyance collective. Cette nouvelle obligation conventionnelle, dont l'accord est accessible ici, s'impose déjà à tous les employeurs concernés...
Les cotisations prévoyance en hausse de 5% dans la CCN des prothésistes dentaires
Peu avant la fin de l'année 2024 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC 993) se sont accordés pour augmenter les cotisations de prévoyance collective.
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Prévoyance : les économistes de la construction améliorent un peu leur régime
A la fin de l'année dernière, les représentants patronaux et salariaux de la convention collective, au périmètre relativement limité, des économistes de la construction, se sont entendus sur un avenant à leur régime de prévoyance.
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Prévoyance : la métallurgie revalorise ses rentes
Depuis 2023, les nombreux salariés de la métallurgie peuvent s'appuyer sur un régime conventionnel de prévoyance, qui est associé à une mutualisation, nommée "Cœur Industrie", dont Malakoff Humanis, le groupement Apicil-Aésio, le groupe VYV et l'Ocirp sont les assureurs référencés.
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