Le dernier accord dédié à la prévoyance de la CCN de l'accouvage (IDCC 7009) vient d'être étendu par arrêté paru au Journal officiel. Cela permet aux nouvelles mesures de s'appliquer officiellement.
L'accord prévoyance...
Un nouveau régime prévoyance peu innovant pour la CCN des industries charcutières
Le nouveau régime prévoyance de la CCN des industries charcutières (IDCC 1586) vient de paraître officiellement. Malgré une volonté de réviser le dispositif dédié aux salariés non cadres, l'analyse du texte montre que son contenu ne modifie quasiment rien à ce qui existait déjà depuis le dernier grand accord d'octobre 2006.
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Décès du salarié en incapacité permanente partielle : le capital n’est pas versé automatiquement
La Cour de cassation rappelle, dans un récent arrêt, dans quelles conditions les héritiers d'un assuré en incapacité permanente partielle peuvent percevoir le capital dû, lors de son décès. La décision fait utilement le point sur les règles applicables. Le juge réaffirme la nécessité, pour les ayants droit d'apporter certains éléments de preuve pour recevoir le capital décès de la part de l'assurance maladie.
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La restauration rapide modifie l’accès à l’action sociale de son accord prévoyance et étend l’accès à 2 prestations
Les près de 260 000 salariés de la CCN de la restauration rapide (IDCC 1501) sont couverts par un accord prévoyance depuis plus de 20 ans. Le régime a récemment été mis à jour tant au niveau de son action sociale que dans le bénéfice de certaines prestations.
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La cotisation de prévoyance collective augmente de 50% dans le thermalisme
Depuis le 1er janvier 2022 les salariés des entreprises du thermalisme (IDCC 2104) ont probablement vu leurs cotisations de prévoyance collective augmenter. Et pour cause, de nouvelles cotisations ont été définies à la fin de l'année 2021.
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Bilan : ces 17 avenants dédiés à la prévoyance collective diffusés depuis la rentrée 2022
Suite de notre état des lieux des accords et avenants en protection sociale collective (santé et/ou prévoyance) publiés depuis le 1er janvier 2022. Nous abordons aujourd'hui l'étude des nombreux textes relatifs à la prévoyance collective diffusés dans nos colonnes. On compte un total de 17 textes signés dans 16 conventions collectives nationales (CCN) distinctes.
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