C'est après plusieurs mois de négociations que les partenaires sociaux de la branche des Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (IDCC 413) ou "CCN 66" sont parvenus à un accord sur le régime complémentaire frais de santé. Le dialogue social a abouti à une multi-recommandation d'organismes assureurs avec des garanties et cotisations négociées. Aucune désignation ni recommandation n'avait été faite dans la branche jusqu'à la signature de cet...
Négociations complémentaire santé a minima dans les branches du commerce non alimentaire
Les partenaires sociaux de plusieurs branches importantes du commerce non-alimentaire (comme, par exemple, les magasins d'ameublement, le commerce de détail de l'habillement ou les magasins de bricolage) attendent la parution du décret sur les modalités de choix des prestataires des contrats de...
Les désignations en prévoyance et en santé qui arrivent à échéance dans les 6 prochains mois
De nombreux accords de désignation en prévoyance et en santé arriveront à échéance dans les années à venir. La désignation est le procédé par lequel un organisme assureur est choisi pour assurer le fonctionnement du régime complémentaire de toute une branche. Ce mécanisme avait été déclaré inconstitutionnel par la décision...
La protection sociale complémentaire dans la branche des Missions Locales et PAIO
En 2015, trois sujets majeurs seront au menu des négociations en matière de protection sociale complémentaire dans la branche des Missions Locales et PAIO. La complémentaire santé Les partenaires sociaux devront tout d'abord trouver un accord concernant la mutuelle santé. Récemment abordée lors de la commission nationale paritaire du 16 décembre 2014, cette question...
Un nouveau syndicat patronal dans la branche des transports routiers
La Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV), la Chambre Syndicale du Déménagement (CSD), la Chambre Nationale des Services d'Ambulance (CNSA) et la Fédération des Entreprises de la Sécurité Fiduciaire (FEDESFI) se sont accordées en vue de la création d'une nouvelle confédération patronale, la Confédération Nationale de la Mobilité (CNM). L'enjeu pour les quatre fédérations en charge de la ...
Le dialogue social se grippe dans la branche de la Chimie
Alors que le dialogue social dans la branche de la chimie donne l'impression, depuis plusieurs mois, d'une vitalité certaine, les indices de grippage se multiplient en ce tout début d'année 2015. Trois accords-clés pour une branche modèle En mars 2014, la branche a figuré parmi les premières "grandes branches" à s'accorder sur une...