Le commerce non-alimentaire regroupe de nombreuses branches, dont les pratiques en matière de dialogue social ne sont pas identiques. Toutefois, ces situations diverses ont un point commun : les contraintes financières qui pèsent sur le dialogue social sont fortes et les avancées qu'il permet sont donc limitées. Un secteur économique clé, aux moyens limités En 2006, le commerce non alimentaire rassemblait plus de 190000 entreprises, employant plus de 750000 salariés ETP et...
Où en sont les négociations complémentaire santé dans la presse ?
Les négociations complémentaire santé engagées depuis près d'un an dans la branche de la presse ne semblent pas près d'aboutir à un accord. Il faut rappeler, comme préalable, que le poids de la CGT est prépondérant dans le secteur. La principale organisation de salariés tient à ce que les 21000 pigistes, les précaires de la presse, soient traités à égalité d'une part et aussi bien que les salariés permanents d'autre part. Le niveau des garanties...
Négociations complémentaire santé difficiles pour la CCN 51
Après presque un an de négociations, les partenaires sociaux de la branche associative sanitaire, sociale et médico-social à but non-lucratif (CCN 51, près de 275000 salariés) semblaient plus proches que jamais d'aboutir à un accord. L'avenant n° 2014-03 du 6 novembre 2014 était rédigé et attendait d'être signé par les organisations syndicales. L'ambiance des...
La CSMF réclame la réécriture totale de la loi santé
Alors que la loi Macron est au centre de toutes les attentions en ce début d'année 2015, le projet de loi de santé porté par Marisol Touraine continue de connaitre de farouches oppositions. La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) fait partie des opposants présents sur le front du projet depuis son annonce. Elle participe aux discussions et tente de faire entendre ses...
Comment la direction de la sécurité sociale a tué l’impartialité des mises en concurrence dans les branches
Le décret n° 2015-13 du 8 janvier 2015 relatif à la procédure de mise en concurrence des organismes dans le cadre de la recommandation prévue par l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale a enfin clarifié les règles à suivre par les branches pour la généralisation de la complémentaire santé. Nous faisons le choix d'en faire une lecture critique avec un parti pris contestable: ce décret permet aux partenaires sociaux de contourner discrètement les obligations...
Le décret sur les appels d’offres pour les recommandations de branche enfin publié
Le décret sur les appels d'offres pour les recommandations de branche vient d'être publié au Journal Officiel du 10 janvier 2015. BI&T reviendra plus longuement sur son contenu demain. D'ici là, en voici les dispositions utiles: Chapitre II« Clauses obligatoires« Art. D. 912-1. - Lorsque les accords professionnels ou interprofessionnels définis à l'article L. 911-1 recommandent un ou plusieurs organismes mentionnés à l'...