La branche du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques a lancé un nouvel appel d'offres pour la recommandation d'un à quatre organisme(s) d'assurance prestataire(s) des garanties liées aux frais de santé et à la prévoyance pour l'ensemble des salariés. Le cahier des charges est à retirer aux adresses suivantes : ...
Complémentaire santé pour les salariés du particulier employeur
La branche des salariés du particulier employeur, parfois appelés employés de maison, regroupe environ 1,4 million de salariés en France (source : FEPEM, le syndicat des employeurs), pour 2,6 millions d'employeurs (même source). Etant donné l'importance numérique de cette branche, le sujet de la complémentaire santé y est particulièrement suivi. La tentation des partenaires sociaux de gérer ce sujet - et plus...
Complémentaire santé dans la branche des organismes de formation
La branche des organismes de formation a lancé un appel d'offres pour la recommandation d'un ou plusieurs organisme(s) d'assurance prestataire(s) des garanties liées aux frais de santé pour l'ensemble des salariés. Le cahier des charges est à retirer aux adresses suivantes : cvancampo@ffp.org et leslie.gueyraud@actuarielles.com...
La consécration du défenseur syndical par la loi « Macron »
Alors que la loi « Macron » pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, vient d’être définitivement adoptée par l’Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution en date du 10 juillet 2015, il apparait utile de détailler ses apports concernant le défenseur syndical. Précisons cependant à titre liminaire que la loi n’est pas promulguée à ce jour, et qu’il convient...
Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : les régies de quartier
Parmi les trois accords de complémentaire santé qui ont été conclus au mois de décembre 2013, il convient d'aborder celui de la convention collective nationale des régies de quartier (IDCC 3105). Il s'agit de l'avenant n°2 du 13 décembre 2013 relatif...
Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : les concierges et gardiens d’immeubles
Parmi les accords santé conclus en 2013 postérieurement à la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, trois accords ont été conclus dans le courant du mois de décembre. Le premier à avoir été conclu ce mois-ci concerne la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043) : il s'agit de l'...