Dans la convention collective des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043), les partenaires sociaux se sont réunis pour conclure un avenant frais de santé le 18 décembre 2014. Cet avenant met en place un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre de la convention collective. Il entrera en vigueur le premier...
Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : le personnel des greffes des tribunaux de commerce
Dans la convention collective du personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240), les partenaires sociaux sont parvenus à la signature d’un accord relatif au régime complémentaire frais de santé le 12 décembre 2014. Cet accord a été conclu pour une durée indéterminée et est entré en...
Monologue social patronal dans les chambres de commerce et d’industrie
Le manque de générosité des employeurs du secteur public est proverbial. Dans le cas des chambres de commerce et d'industrie, ce penchant à l'âpreté trouve d'autant plus aisément à s'exprimer qu'il peut s'appuyer sur l'attitude du patronat contrôlant les CCI, qui ne se distingue pas précisément par un volontarisme à tout crin en matière sociale. Le partenariat social très particulier des CCILes salariés des chambres de commerce et d'industrie ont un statut à...
Comment transformer une recommandation en désignation de fait : les trucs et astuces de la branche de la propreté
L'accord "frais de santé" de la propreté a été signé à la toute fin de l'année 2014 et vient d'être étendu. D'après FO et la CGT, il est encore trop tôt pour évaluer la manière dont il est mis en place. En revanche, le régime créé au niveau de labranche offre un point d'observation intéressant des moyens à disposition des partenaires sociaux pour restaurer des formes de désignation. Un principe de base : la recommandation unique et...
Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : la poissonnerie
Dans la convention collective de la poissonnerie (IDCC 1504), les partenaires sociaux ont signé un avenant relatif aux frais de santé le 18 mars 2015. Cet avenant adapte le régime frais de santé de la convention collective aux nouvelles dispositions en vigueur. Il est entré en application le 1er avril 2015. Un avenant...
Comment le gouvernement compte liquider 600 branches
Alors que le gouvernement a décidé de réduire à 100 le nombre de branches d'activité, la direction générale du travail s'active pour mettre en oeuvre cette politique. BI&T a eu l'occasion d'interroger un responsable de cette direction, proche du dossier, afin d'en savoir un peu plus sur la manière dont les pouvoirs publics comptaient procéder. Une concertation bien encadrée par l'EtatD'après notre contact, les pouvoirs publics et les partenaires sociaux "commencent à y voir plus clair"...