C'est la Banque de France qui l'affirme, les crédits aux TPE ont augmenté de 1,8% sur une année, ce qui représente un encours de 236,9 milliards d'euros au 2e trimestre 2015. Selon les informations relevées par la Fédération bancaire française, les banques auraient autorisé 14,7 milliards d'euros de nouveaux crédits aux TPE au second trimestre de l'année 2015. Ces crédits...
Complémentaire santé en terrain mouvant dans la distribution directe
La distribution directe fournit un bon exemple de branche où la généralisation de la complémentaire santé ne se déroule pas dans des conditions optimales alors qu'elle le devrait. Après un an de mise en oeuvre de l'accord de branche, BI&T vous propose d'en faire le bilan et de revenir sur les enjeux auxquels font face les partenaires sociaux dans ce domaine. Une complémentaire santé bien adaptéeDans la...
La restauration : un secteur dominé par les TPE
L'Insee a publié une nouvelle étude relative au secteur de la restauration dont font partie les hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979) et la restauration rapide (IDCC 1501). Cette étude parue en ce mois de septembre 2015 permet de tirer plusieurs enseignements. ...
L’accord santé de la CCN 51 enfin publié au Bulletin officiel des conventions collectives
BI&T avait déjà eu l'occasion de le signaler, les partenaires sociaux de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (IDCC 29, ou CCN 51 car la...
La loi Rebsamen appréhendée par la CFE-CGC
La CFE-CGC présidée par Madame Carole COUVERT, affiche son point de vue sur les principales mesures de la Loi Rebsamen, en particulier celles relatives au dialogue social dans l’entreprise. Selon l’organisation catégorielle, le texte « a veillé...
Le régime fiscal français des sociétés mères est contraire au Droit de l’Union
Le groupe Steria SCA opposé au Ministère des Finances et des Comptes publicsLe groupe Steria, leader européen de la transformation numérique, dont le chiffre d’affaires s’est élevé à 1 768,1 M€ sur le premier semestre 2015, est en litige depuis plusieurs années avec le ministère des Finances et des Comptes publics. Le différend porte sur le refus de ce dernier de restituer à la...