Une circulaire 2015-8-DRJ AGIRC-ARRCO relative au domaine de l'entreprise, au versement des cotisations à compter du 1er janvier 2016 et sur la déclaration des rémunérations, a été publié le 18 septembre 2015. Dans le domaine Entreprise, deux réformes sont intervenues pour modifier la pratique actuelle des institutions AGIRC et ARRCO, concernant d’une part le...
Complémentaire santé dans la branche Atmo-France
Les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air forment une très petite branche, qui emploie moins de 500 salariés. D'après nos informations, les discussions n'ont toujours pas débuté en matière de complémentaire santé. Surtout, rien n'indique qu'une négociation devrait en réalité avoir lieu dans cette branche. Les associations locales demeureront donc...
Quelles sont les garanties santé proposées par l’APGIS aux notaires ?
La semaine dernière, BI&T faisait état des difficultés rencontrées dans la convention collective nationale du notariat (IDCC 2205) concernant le dossier de la complémentaire santé. Ce sont ensuite les garanties proposées par l'organisme assureur APGIS qui vous ont été dévoilées qu'il...
Complémentaire santé pour les personnels au sol des transports aériens
BI&T a déjà évoqué le dossier "frais de santé" dans la branche des personnels au sol du transport aérien - qui emploie environ 90000 salariés en France. D'après nos informations, les partenaires sociaux ne sont toujours pas réellement entrés dans le vif du sujet. Un représentant des salariés explique que des problèmes de représentativité du côté patronal empêchent...
Les entreprises adhèrent-elles régulièrement aux organisations patronales ?
La DARES a publié une étude relative à l'affiliation des entreprises aux organisations patronales en France. Il ressort de cette publication, pour l'an 2011, que 44% des entreprises employant 56% des salariés déclarent être affiliée à une organisation patronale. 34% déclarent quant...
Que précise l’accord santé de la CCN de la manutention ferroviaire et travaux connexes ?
Dans la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 538) un accord relatif aux frais de santé a été conclu. Il s'agit de l'accord du 29 juin 2015 qui a été signé par l'organisation d'employeurs SAMERA et par les syndicats de salariés FGTE CFDT, FNPD CGT, SNATT CGC, FGT CFTC, FEETS FO,...