L'INSEE a publié des données relatives aux revenus d'activité de 2012 des indépendants. Il ressort de ce document que les revenus baissent chez les indépendants "classiques" et les auto-entrepreneurs. En France, plus de 2,5 millions de personnes sont des indépendants, hors secteur agricole. 90% de ces travailleurs exerçant leur activité non salariée à titre principal. L'auto-entrepreneuriat...
Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : le spectacle vivant
Certains accords de complémentaire frais de santé ont été conclus peu après l'adoption de loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. C'est notamment le cas de l'avenant relatif aux frais de santé qui a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) : il s'agit de l'...
Entreprises du bâtiment : taux de cotisations du régime « intempéries »
L’arrêté fixant le taux de cotisation du régime intempéries pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 est publié aujourd’hui au Journal officiel[1]. Les entreprises du bâtiment et des travaux publics relevant de certaines activités professionnelles indemnisent les travailleurs qu'elles occupent habituellement en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries. Au sens de la loi, ces intempéries sont...
Complémentaire santé dans la branche du sport
L'été sera sans doute studieux et la rentrée de septembre fort chargée pour les partenaires sociaux de la branche du sport. Alors que l'échéance de la généralisation de la complémentaire santé se rapproche, ils sont en pleine négociation à ce sujet. Un appel d'offres devrait être lancé d'ici peu de temps et un accord doit théoriquement avoir lieu d'ici fin septembre 2015. Les employeurs du secteur...
Accord complémentaire santé en toute discrétion chez les administrateurs judiciaires
Les administrateurs et mandataires judiciaires relèvent des professions libérales mais leurs pratiques ne sont pas toujours en accord avec les principes fondamentaux du libéralisme. Courant février 2015, les partenaires sociaux de la branche se sont mis d'accord quant à la création d'un régime complémentaire santé de branche. Ce dernier est en attente de parution au Journal Officiel. Comme à son habitude,...
Complémentaire santé dans la branche des organismes de formation
Les organismes de formation font partie des branches où les discussions en matière de complémentaire santé ont été marquées par de nombreux rebondissements. Alors que le principe d'une discussion a d'abord été tout à fait refusé par la principale organisation d'employeurs, la fédération de la formation professionnelle (FFP), il a fini par être accepté entre la fin du mois de mai et le...