Parmi les accords santé conclus en 2013 postérieurement à la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, trois accords ont été conclus dans le courant du mois de décembre. Le premier à avoir été conclu ce mois-ci concerne la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043) : il s'agit de l'...
Polémique judiciaire autour de la complémentaire santé ; Les clauses de désignation et la notion de contrats en cours
Une mutualisation des risques… juridiques ? Dans la mise en œuvre d’un régime de protection complémentaire en matière de santé et de prévoyance à l’initiative des partenaires sociaux, comment doit-on appréhender la notion de « contrats en cours » telle qu’elle résulte de la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013 [1], par laquelle les clauses dites « de désignation » ont été...
L’expropriation du dirigeant social, examinée à double titre par le Conseil constitutionnel
D’une pierre deux coups ? Rarissime mais possible, le Conseil constitutionnel peut être amené à examiner à double titre la conformité de dispositions à caractère législatif ; a priori et a posteriori. A priori, lorsque lui est déféré un projet de loi définitivement adopté au parlement, et a posteriori, quand une QPC[1] lui est transmise à...
Dialogue social cloué au sol pour les personnels au sol du transport aérien
Les personnels au sol du transport aérien forment une importante branche d'activité, qui emploie près de 90000 salariés en France. Regroupant de nombreuses professions et des entreprises aux intérêts opposés, elle est marquée par un dialogue social laborieux et peu fructueux. Les accords signés se font de plus en plus rares et de moins en moins généreux. Une convention collective unifiée pour...
Une mobilisation atypique contre le plafonnement des dommages et intérêts pour licenciement abusif
« NON au plafonnement de la réparation des licenciements abusifs, OUI au droit à réparation intégrale du préjudice, NON à l’impunité sociale », telle est la pétition lancée le 23 juin dernier à l’initiative du Syndicat des Avocats de France, la CGT, la CFDT, FO, SOLIDAIRES, l’UNSA, la CFE-CGC et le Syndicat de la Magistrature. Ayant déjà obtenu 20.487 signatures au 10 juillet 2015, cette pétition vise à obtenir la suppression du nouvel article du code...
Hausse de la production manufacturière en mai 2015
L'Insee a publié les indicateurs relatifs à la production manufacturière pour le mois de mai 2015. Il ressort de cette publication du 10 juillet 2015 que la production manufacturière a augmenté de 0,6% en mai 2015 après une chute de 0,8% en avril de la même année. Cette hausse fait écho à la hausse de la production dans l'ensemble de l'industrie en mai 2015 avec +0,4% contre -0,8% le mois...