Comme le savent nos lecteurs, le paysage conventionnel des professions du secteur judiciaire a récemment évolué, avec la fusion en une seule CCN, dite des professions réglementées auprès des juridictions (PRAJ) des ex-CCN des administrateurs et mandataires judiciaires, des greffes des tribunaux de commerce et des ...
Prévoyance de la fonction publique : une sénatrice réclame plus d’engagements
Cela fait deux semaines que l'ordonnance dédiée à la réforme de la protection sociale de la fonction publique est parue. Si le texte met en place une participation "employeur" en complémentaire santé similaire à celle qui s'impose dans le privé, il reste encore timide sur la prévoyance collective. Une sénatrice centriste s'est d'ailleurs saisie du sujet pour poser la question à la ministre de la...
Les cotisations de prévoyance en hausse de 15% dans l’habitat accompagné
La prévoyance collective de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336) accuse un léger déséquilibre qui pousse à une augmentation des cotisations. L'accord prévoyance qui vient justement de paraître à ce sujet acte une hausse de 15% pour les cadres et les non cadres....
Le commerce de détail de l’habillement lance son appel d’offres prévoyance
La branche du commerce de détail de l'habillement vient de lancer son appel d'offres afin de recommander "un ou plusieurs organismes" pour l'assurance du risque prévoyance pour l'ensemble du personnel. Le cahier des charges est à retirer à l'adresse suivante : ao.habillement@arkol.fr, et les candidatures devront être formulées avant le 23 avril 2021. Plus de détails : ...
Branche à domicile : le sort de l’avenant prévoyance en cours de clarification
Comme nous l'avons expliqué au début du mois de février, les représentants patronaux et salariaux de la branche à domicile ont avancé sur l'élaboration d'un avenant destiné à rééquilibrer le régime prévoyance conventionnel. Aux dernières nouvelles, un avenant a récemment été soumis par l'USB Domicile, regroupant les employeurs, à la...
Le dernier accord prévoyance de l’aide à domicile est agréé
Nous savons que la CCN de l'aide à domicile (IDCC 2941) est couverte par un régime de prévoyance dont l'équilibre est fragile. Alors que la renégociation du régime reste en proie à des divergences certaines, l'accord signé en septembre 2020 pour tenter de limiter les frais vient d'être...