La branche du sport a lancé un appel d'offres pour la recommandation d'un à quatre organisme(s) d'assurance prestataire(s) des garanties liées aux frais de santé pour l'ensemble des salariés. Le cahier des charges est à retirer aux adresses suivantes : branchedusport@adding.fr et les candidatures devront être formulées avant le 11/09/2015. Plus de détails : ...
Rebond de l’activité et stabilisation de l’emploi au premier trimestre 2015
La DARES a publié des données relatives à l'emploi et à l'activité en 2015. Il ressort du document publié le 10 juillet 2015 qu'il y a eu un rebond de l'activité et stabilisation de l'emploi. Forte progression de l'activité économique au 1er trimestre...
Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : les professions de la photographie
Le dernier accord de complémentaire santé à avoir été conclu au cours de l'année 2013 est l'accord signé dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (IDCC 3168). Il s'agit de l'accord du 20 décembre 2013 relatif à la protection sociale complémentaire frais de...
Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : la distribution directe
Le premier accord relatif à la complémentaire santé à avoir été conclu en 2014 concerne la convention collective nationale de la distribution directe (IDCC 2372). Il s'agit de l'avenant du 31 janvier 2014 relatif au régime de protection frais de...
Complémentaire santé dans la branche des personnels au sol du transport aérien
La branche des personnels au sol du transport aérien emploie environ 90000 salariés en France. Nous n'étonnerons personne en disant que cette branche fait l'objet de nombreuses interrogations quant au fait de savoir si elle sera ou non couverte par un régime "frais de santé". D'après nos informations, à l'heure actuelle, les discussions entre les partenaires sociaux sont restées très informelles. Les syndicats de...
Entreprises de l’économie sociale et solidaire – Conditions à remplir
A compter du 1er janvier 2016, les statuts des sociétés commerciales qui font publiquement état de leur qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire devront contenir les mentions suivantes : 1° Une définition de l'objet social de la société répondant à titre principal...