Il y a quelques mois, BI&T s'était fait l'écho des tensions qui caractérisent les relations sociales dans la branche du caoutchouc. Il faut croire que les choses ne se sont pas vraiment améliorées depuis. La CFE-CGC, qui n'est pas vraiment le plus radical des syndicats de salariés dans le secteur, craint que le caoutchouc ne fasse partie des branches amenées à disparaître prochainement. Plus précisément, le syndicat...
Droit des sociétés ; 2 actionnaires peuvent désormais constituer une SA
Nous attendions l’acte de l’exécutif qui permettrait de diminuer le nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées ; c’est chose faite ! Il faut dire que la France est le seul pays d'Europe à avoir établi et maintenu la règle des sept actionnaires… L’article 23 de la Loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la...
Exclusif : les nouvelles garanties santé dans la CCN des services de l’automobile
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des services de l'automobile (IDCC 1090) se sont réunis pour conclure un avenant au régime frais de santé de la branche. Il s'agit de l'avenant n°74 du 7 juillet 2015 dont le texte est intégralement reproduit à partir de la page 3 du document ci-dessous. ...
Les établissements médico-sociaux recommandent un nouvel organisme assureur
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des établissements médico-sociaux (IDCC 405) ont signé un avenant à l'accord santé conclu dans la branche. Cet avenant recommande un organisme assureur supplémentaire : MUTEX....
Exclusif : les principaux éléments de l’accord complémentaire santé de la manutention ferroviaire
La branche de la manutention ferroviaire a commencé à discuter tôt, dès le début 2014, de la création d'un régime frais de santé. Les négociations ont finalement abouti à un accord dont nous vous révélons les principales informations. Périmètre du régimeLe régime s’applique à l’ensemble des salariés comptant au moins quatre mois d’ancienneté dans la branche. Il peut être étendu de manière facultative...
La branche des Commerces de détail non alimentaires choisit la recommandation unique
Les partenaires sociaux de la branche des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) ont conclu un accord relatif aux frais de santé le 22 juin 2015. Cet accord, accompagné de deux avenants signés le même jour, prévoit l'accompagnement des entreprises de la branche dans la mise en place d'une...