Dans la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 538) un accord relatif aux frais de santé a été conclu. Il s'agit de l'accord du 29 juin 2015 qui a été signé par l'organisation d'employeurs SAMERA et par les syndicats de salariés FGTE CFDT, FNPD CGT, SNATT CGC, FGT CFTC, FEETS FO,...
Une clause de désignation pour la complémentaire santé des journalistes pigistes ?
Il y a quelques mois, BI&T s'était fait l'écho des négociations "complémentaire santé" en cours concernant les journalistes pigistes. Dans la mesure où Audiens offrait son expertise aux partenaires sociaux afin de leur permettre de mener à bien leurs discussions, il semblait évident que le groupe allait bénéficier d'une recommandation. D'après nos informations, c'est tout autre chose qui devrait avoir...
Exclusif : l’accord frais de santé des offices de tourisme et les tarifs de l’Ipsec
BI&T vous propose de découvrir, avant sa parution au BOCC, l'accord frais de santé de la branche des offices de tourisme, ainsi que la proposition tarifaire de l'Ipsec, organisme d'assurance recommandé par les partenaires sociaux. Régime...
Les entreprises de matériels agricoles ont un nouveau régime frais de santé
En vue de la généralisation de la complémentaire santé, les partenaires sociaux de la convention collective nationale des entreprises de matériels agricoles, dites S.D.L.M. (IDCC 1404) ont conclu un accord relatif à la complémentaire santé collective dans la branche. Cet accord a été signé le 2 juillet 2015 et son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier...
Portail électronique des administrateurs et mandataires judiciaires ; deux nouveaux arrêtés d’application
Les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce prévoient la mise en place d’un portail électronique offrant des services de...
Dialogue social à rénover dans la branche des PACT/ARIM
Les centres pour la protection l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière, ou centres Pact/Arim, forment une très petite branche d'activité. Marquée par un dialogue social inégal, elle a du mal à rénover sa convention collective tout en proposant pourtant des avantages conventionnels à ses salariés....