Dans les cabinets dentaires, les représentants des employeurs (CNSD, FSDL et UJDC) et certains représentants des salariés (la FNISPAD, représentant environ 45 % des salariés et la CFTC, un peu moins de 5 %) s'étaient accordés le 13 mars 2015 quant à la création d'un régime frais de santé. Ils recommandent le groupement formé par l'AG2R La Mondiale et la MACSF. Les cotisations sont les suivantes...
Air France en pleine bataille de communication
Ce lundi a lieu un CCE extraordinaire chez Air France. Il devrait donner lieu à une communication devant les personnels dont une grande partie du contenu est déjà connue: 3.000 suppressions d'emplois pour rétablir la compétitivité de l'entreprise. Cette opération a été précédée par des interventions de Jean-Claude Mailly et de Laurent Berger qui ont dénoncé le manque de solidarité des pilotes. Le plan Perform 2020Le conflit s'est ouvert après le refus du...
Casse social(e) dans la banque
A la fin de l'année dernière et au début de cette année, BI&T avait fait état, dans plusieurs articles, du durcissement des relations sociales à l'oeuvre dans la banque. Alors que d'importantes discussions doivent s'ouvrir au niveau de la branche en matière de salaires et d'emploi, tout indique qu'elles se dérouleront dans de mauvaises conditions. Salaires et emploi en berneDans la banque comme dans beaucoup d'autres branches, les...
Nouvelles précisions des juges autour de la notion de faute inexcusable
Deux arrêts récents de la Cour de cassation nécessitent une attention particulière à plusieurs titres. La deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient en effet de rendre deux décisions pertinentes en matière de faute inexcusable de l’employeur. Premièrement, dans un arrêt du 1er octobre 2015 (1), la Cour refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de...
Le paradoxe de l’accord frais de santé de la boucherie-charcuterie
L'obligation pour les entreprises de proposer une complémentaire santé à tous leurs salariés approche. A partir du 1er janvier 2016, chaque entreprise ne prévoyant pas de régime frais de santé collectif devra couvrir, à sa charge, un panier minimal prévu par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. Certaines conventions collectives disposent déjà d'un accord s'appliquant aux entreprises. Mais il arrive que des accords considérés comme applicables ne soient, en réalité,...
Accord frais de santé et prévoyance dans la production agricole
Dans la production agricole, les partenaires sociaux se sont mis d'accord le 22 septembre 2015 sur la révision du régime frais de santé et prévoyance. Alors que l'accord existant ne concernait que 20 % des salariés de la production agricole, c'est désormais plus de la moitié des salariés qui sera couverte. En particulier, il ne faudra que trois mois d'ancienneté pour bénéficier des garanties prévoyance et santé. De plus, le nouveau régime homogénéisera le traitement des...