Les partenaires sociaux des CHRS et de la CCN 66, comme ceux de la plupart des branches du secteur médico-social non lucratif, ont opté pour des régimes de protection sociale dits "solidaires". Quelques craintes se font toutefois jour dans ces branches quant au contrôle du financement de l'action sociale en cas de...
La solidarité en complémentaire santé : les informations essentielles
Depuis la parution du décret du 11 décembre 2014, les partenaires sociaux et les organismes assureurs complémentaires y voient un peu plus clair sur le contenu du degré élevé de solidarité dans les accords santé. Pourtant, rares sont les accords relatifs au régime frais de santé qui prévoient réellement la mise en place de cette solidarité avec une description des actions à mener. BI&T vous propose un tour d'horizon des choses à savoir dans ce domaine. ...
La prévoyance de la branche des « viandes en gros » à l’abattoir ?
Les industries et commerces en gros des viandes (ICGV) forment une branche de taille moyenne, qui emploie environ 50000 salariés. Si les relations sociales n'y sont traditionnellement pas particulièrement difficiles, elles pourraient toutefois bien se tendre étant donné la tournure que prend le dossier "prévoyance lourde". Des comptes en dégradation rapideCréé en 2004 et contrôlé par...
Exclusif : l’accord frais de santé de la branche des associations familiales rurales
Avant son traitement par le BOCC, BI&T vous propose l'accord frais de santé signé par les partenaires sociaux de la branche des associations familiales rurales. ...
Les (trop ?) bonnes affaires de l’Apgis et d’Axa dans le notariat
Dans le notariat, la protection sociale des salariés est victime de son succès. D'un côté, l'Apgis est saturée par les demandes d'affiliation au nouveau régime frais de santé - qui a fait couler beaucoup d'encre numérique sur BI&T. De l'autre, Axa doit accepter une renégociation du contrat prévoyance, dont les excédents s'avèrent trop importants. L'Apgis face à l'afflux des demandes d'affiliationNos...
Des garanties frais de santé trop imprécises dans le notariat
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale du notariat (IDCC 2205) ont conclu un accord relatif aux frais de santé le 9 septembre 2015. Cet accord que BI&T a dévoilé le 16 novembre 2015 entrera en vigueur le 1er janvier 2016 et recommande l'APGIS. Malgré un tableau de garanties plutôt détaillé, de nombreuses imprécisions et...