Il y a quelques semaines, BI&T faisait état du lancement de la renégociation de la protection sociale complémentaire des quelque 50000 agents du Pôle Emploi. Les représentants des salariés et la direction ont précisé leurs propositions en décembre et ils devraient bientôt arriver à un accord. La mutuelle entre...
Le rouissage et teillage du lin met à jour son régime frais de santé
Dans la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin (IDCC 1659), les partenaires sociaux ont décidé de mettre à jour le régime frais de santé. C'est par l'avenant du 15 octobre 2015, entré en vigueur le 1er janvier 2016 que le régime a été révisé. L'avenant s'applique à tous les salariés non cadres, sans conditions d'ancienneté. La cotisation...
Les détails de l’accord santé du commerce de détail de l’habillement
Les partenaires sociaux du commerce de détail de l'habillement (IDCC 1483) ont conclu un accord relatif aux frais de santé le 4 novembre 2015. Cet accord est enfin paru au bulletin officiel des conventions collectives et BI&T vous propose de le retrouver ci-après dans son intégralité : ...
Le point sur les désignations encore en vigueur
Alors que la complémentaire généralisée est en pleine application, et tandis que des recommandations d'organismes assureurs continuent d'être réalisées, certaines désignations existent encore. En effet, près d'une vingtaine de désignations est encore en cours et BI&T vous propose d'en retrouver la liste ci-après : - Charcuterie de détail (IDCC 953) : désignation d'AG2R, fin prévue le 1er février 2016 ; - Entreprises...
Désignations: retour sur la jurisprudence UNIS & Beaudout
Le 17 décembre 2015, la Cour de Luxembourg a rendu un important arrêt préjudiciel relatif aux clauses de désignations. Cette décision répondait à une question posée par le Conseil d'Etat sur la conventionnalité des arrêtés d'extension en matière de protection sociale...
Les industries chimiques adaptent leurs cotisations frais de santé
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44) ont conclu un avenant à l'accord du 14 mars 2014 créant un régime frais de santé. Cet avenant du 30 octobre 2015 a pour objet de préciser les cotisations au régime en prévoyant des dispositions spécifiques au régime local d'Alsace-Moselle. Voici le texte de l'avenant paru au bulletin officiel des conventions...