Quatrième question de notre dossier concernant les questions/réponses de l'URSSAF relatives à la généralisation de la complémentaire santé. La question que se pose l'URSSAF est la suivante: la doctrine sur les adhésions des ayants droit est-elle remise en cause par la généralisation de la complémentaire santé, lorsque les conjoints travaillent dans la même entreprise ? Selon l’URSSAF la généralisation de la complémentaire santé ne remet pas...
Les relations sociales de la prévention-sécurité maintenues en état d’urgence
Il y a peu, BI&T s'était fait l'écho de la dénonciation unilatérale, par une organisation patronale, de l'accord classifications de la prévention-sécurité. Depuis, les discussions ont repris au niveau de la branche mais elles se déroulent dans un climat tendu et très confus. Dans le contexte actuel, les...
Décision du Conseil d’Etat validant l’arrêté de représentativité.
La confédération générale du travail-Force ouvrière (FO) a saisi le Conseil d’Etat aux fins d’obtenir l’annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 30 mai 2013 par lequel le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a fixé la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel. La question posée au Conseil d’Etat était de savoir si le ministre du travail pouvait prendre un...
Un accord santé sans tâche pour la blanchisserie interrégionale
Les partenaires sociaux de la convention collective de la blanchisserie (IDCC 2002), ont mis en place le régime frais de santé collectif par l'accord du 23 juillet 2015. Cet accord est plutôt complet mais comporte tout de même des spécificités qu'il convient de souligner. Le champ d'application très strict de l'accord...
Le formalisme à respecter pour être dispensé de l’adhésion à la complémentaire santé
Troisième question de notre dossier concernant les questions/réponses de l'URSSAF relatives à la généralisation de la complémentaire santé. La question que se pose l'URSSAF est la suivante: le salarié qui souhaite être dispensé de l’adhésion à la complémentaire santé doit-il respecter un formalisme particulier? D’après l’URSSAF, la demande étant à l'initiative du salarié, il doit déclarer le cadre dans lequel cette...
Les créations d’entreprises en légère croissance
L'Insee a publié un article relatif au léger regain des créations d'entreprises pour la période de décembre 2015. Dans ce document, il est constaté que le nombre total de création d'entreprise croît à nouveau, en passant de -0,7 en novembre à +1,3% en décembre 2015. Il est expliqué que ce rebond résulterait des immatriculations de micro-entrepreneurs (+3,3%). En effet ils représentent 42,6%...