Les partenaires sociaux de la convention collective de l’animation socioculturelle (IDCC 1518) ont conclu un accord relatif aux frais de santé le 19 mai 2015. Cet accord destiné à entrer en vigueur le 1er janvier 2016 précise notamment les garanties qui doivent être respectées par les contrats de base conclus par les entreprises avec les organismes assureurs. Mais comme souvent, de nombreuses imprécisions sont...
Les garanties santé prévues par les partenaires sociaux du tourisme
BI&T vous a déjà présenté le contenu de l'accord frais de santé de la CCN des offices de tourisme (IDCC 1909) conclu le 15 septembre 2015. Avec sa parution au BOCC, retrouvez désormais le tableau de garanties proposé par l'accord. ...
L’enseignement privé hors contrat publie son accord frais de santé
BI&T vous informait dès septembre 2015 que Humanis avait été retenu comme seul organisme assureur recommandé par les partenaires sociaux de la branche de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691). L'accord santé a finalement été conclu le 22 septembre 2015 et il vient d'être...
Contester le caractère professionnel d’un accident, ferveur pour l’employeur
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre une décision, le 5 novembre 2015, précisant, pour l’employeur, la possibilité de contester le caractère professionnel d’un accident d’un de ses employés. Les faits Un électromécanicien intérimaire a été mis à disposition d’une société en...
L’énigme de la désignation en santé des cadres de la pharmacie d’officine
Parmi les accords relatifs aux frais de santé conclus par les partenaires sociaux, celui de la pharmacie d'officine ne déroge pas à la règle de la complexité, voire de l'incohérence. La rédaction des différents accords et avenants est souvent énigmatique et la désignation de l'organisme assureur pour les salariés cadres est au cœur des remous. L'entrée en vigueur variable...
Accord salarial dans les transports routiers
Suite aux propositions des employeurs du transport routier, un accord salarial a été trouvé dans la branche. Une première depuis 2012 ! La CFDT, Force Ouvrière, la CFTC et la CFE-CGC ont signé le texte. Il sera applicable au 1er janvier...