La surcharge de travail permanente des personnels des cabinets d'avocats est quasi-proverbiale. Aussi l'empressement de certains négociateurs de branche à mettre en place un accord sur le temps partiel ne manque-t-il pas d'étonner. Certains syndicats dénoncent en réalité un accord révélateur des arrangements paritaires qui structurent la branche. Un projet d'accord finalement destiné à...
Des frais de santé presque à jour pour les HCR
Les frais de santé des hôtels, cafés et restaurants (IDCC 1979) sont régis par l'accord du 6 octobre 2010 conclu dans cette convention collective. Cet accord vient d'être en grande partie modifié par la signature de l'avenant du 26 octobre 2015. Ledit avenant a apporté des adaptations pour la généralisation de la complémentaire santé, mais quelques points méritent d'être soulevés. ...
Exclusif : un nouvel accord frais de santé pour la branche du spectacle vivant privé
Avant son traitement par le BOCC, BI&T vous présente l'accord frais de santé signé courant décembre 2015 par les partenaires sociaux du spectacle vivant privé et s'appliquant à certains salariés permanents (en CDI et CDD) de la branche : ...
Précision sur un accord relatif à la durée et l’organisation du temps de travail des entreprises du Crédit Agricole
La chambre sociale de la cour de cassation est venue apporter, dans un arrêt rendu le 16 Décembre 2015, des précisions quant à la portée d'un accord applicable à l'ensemble des entreprises du Crédit Agricole. Les faitsUn salarié de la caisse régionale du Crédit agricole mutuel Atlantique Vendée a saisi la juridiction prud’homale d’une demande en paiement d’un rappel de...
Les branches dont les minima conventionnels ne respectent pas le panier ANI
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés. Afin d'encadrer cette réforme, les partenaires sociaux de nombreuses conventions collectives ont révisé leurs régimes frais de santé ou les ont même créés lorsqu'ils n'existaient pas encore. Ces accords relatifs à la complémentaire santé doivent être conformes aux critères du panier minimum de soins, dit ANI en référence à...
Exclusif : l’accord frais de santé du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
Avant son traitement par le BOCC, BI&T vous propose l'accord frais de santé signé en décembre par les partenaires sociaux de la branche du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques. ...