A l'occasion de leur réunion paritaire qui s'est tenue à la fin du mois de novembre, les représentants patronaux et salariaux des industries électriques et gazières (IEG) ont signé un avenant à leur accord de prévoyance.
Avant sa parution au BOCC, Tripalio à ses lecteurs de prendre connaissance de ce texte.
Comme les...
Prévoyance : les laboratoires d’analyses réduisent la voilure
Il y a quelques semaines, les représentants patronaux et salariaux des laboratoires d'analyses extra-hospitaliers se sont entendus sur plusieurs accords de prévoyance dont l'objectif était de réduire quelque peu la voilure de ce régime de protection sociale complémentaire.
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IRP Auto publie ses cotisations prévoyance pour 2025 dans les services de l’automobile
Comme c'est le cas depuis de nombreuses années, les cotisations de prévoyance dans la convention collective des services de l'automobile (IDCC 1090) seront affectées d'un taux d'appel minoré en 2025. Le partenaire de référence du secteur, IRP Auto, publie ainsi ses cotisations mises à jour pour l'année prochaine.
IRP Auto propose ...
Budget : le Sénat exonère la prévoyance des fonctionnaires de TSCA
Alors que tous les yeux sont rivés sur le budget de la sécurité sociale en fort mauvaise posture, le Sénat continue son examen du projet de loi de finances (PLF) en première lecture. Un amendement important pour les organismes positionnés sur la prévoyance collective de la fonction publique vient d'ailleurs d'être adopté.
Il s'agit de l'amendement ...
La prévoyance de la librairie reste bien divisée en 2 chapitres
Contrairement à ce qu'écrivent les partenaires sociaux de la convention collective de la librairie (IDCC 3013) en préambule de leur dernier avenant prévoyance, les garanties des cadres et non-cadres ne sont pas totalement harmonisées. Ce texte daté du 19 septembre 2024 et publié en exclusivité dans...
Prévoyance : la couverture du salarié n’est pas nécessairement rompue par son transfert en interne
Au début du mois de septembre 2024, la Cour de cassation statuait sur l'effet que provoque le transfert du salarié (entre 2 entreprises d'un même groupe) sur sa couverture prévoyance. Elle a réaffirmé l’importance de l’accord explicite du salarié lorsque le transfert intervient hors des conditions fixées par l'article L. 1224-1 du Code du travail (cet article renvoie aux cas de succession, vente,...