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Les ministères sociaux avancent leurs pions pour réguler la prévoyance (et la généraliser ?)

La nouvelle publication de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) n'a rien du hasard à l'heure où les organismes d'assurance sont censés geler leurs tarifs. Non seulement le service statistique des ministères sociaux s'intéresse pour la première fois d'aussi près au sujet de la prévoyance. Mais l'étude est réalisée sous...
Axa
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[Best of 2025] Prévoyance : la fin de la portabilité ne rime pas toujours avec la fin des garanties

Article initialement publié le 10/06/2025 La Cour de cassation affine sa jurisprudence sur la portabilité des garanties de prévoyance. Lorsqu’un ancien salarié bénéficie d’une couverture collective après la rupture de son contrat, la survenue tardive du risque ne suffit pas à écarter le droit à prestations. Ce qui compte, c’est la date à laquelle la cause du risque est intervenue. Il peut...