Si le thème des régimes de complémentaire santé est régulièrement évoqué dans le cadre de débats parlementaires, celui des régimes de prévoyance lourde l'est bien moins fréquemment.
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Prévoyance : les actions HDS 2025 des bureaux d’études
Les régimes conventionnels de protection sociale complémentaire qui couvrent les quelque 1 400 000 salariés des bureaux d’études techniques et sociétés de conseils comptent parmi ceux dont l’actualité intéresse assez largement du côté des acteurs et observateurs du monde de la protection sociale collective.
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Prévoyance : le commerce de l’horlogerie-bijouterie lance un appel d’offres
Les partenaires sociaux du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie viennent de lancer un appel d’offres pour la recommandation "d'un" organisme chargé de l’assurance et la gestion du risque prévoyance pour les salariés de ce secteur. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré à l’adresse suivante : t.valot@groupeconvergence.fr et les candidatures devront être formulées avant le 18 juin prochain.
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PSC prévoyance des militaires : une sénatrice interpelle le ministère des armées
Dans une question écrite publiée au Journal officiel du Sénat le 17 avril 2025, la sénatrice (SER) Hélène Conway-Mouret attire l’attention du ministre des armées sur le périmètre jugé insuffisant de ...
Prévoyance : le dernier avenant (formel) des IEG
En fin d'année dernière, les partenaires sociaux des industries électriques et gazières (IEG) se sont entendus sur un avenant à leur régime conventionnel de prévoyance, révisant les taux de cotisation le finançant.
Il y a quelques jours, ils...
La prévoyance des services à la personne est bien facultative pour toutes les entreprises
Dans une récente décision la Cour de cassation s'est prononcée sur l'application de la prévoyance de la convention collective nationale (CCN) des services à la personne (IDCC 3127). Le raisonnement suivi par le juge est intéressant car il implique la censure des clauses de désignation par le Conseil constitutionnel....