Les partenaires sociaux de la convention collective du commerce de détail de l’habillement (IDCC 1483) ont conclu un accord relatif aux frais de santé le 4 novembre 2015. Cet accord qui recommande Mutex a été pris en vue de la généralisation de la complémentaire santé mais plusieurs éléments méritent d’être discutés. Une mise en œuvre tardive de...
Les prix de production de l’industrie en baisse fin 2015
L'Insee a publié les indices des prix de production et d'importation de l'industrie pour le mois de décembre 2015. Il ressort de ce document que sur l'ensemble des marchés (intérieur et extérieurs), lesdits prix ont reculé de 1,1% en décembre 2015 après une période de stabilité d'environ 3 mois. Sur une année cette baisse est évaluée à 2,2%. La cause de cette chute est en partie due par la chute des...
Résiliation du contrat santé individuel : la législation aux abois
La question de la capacité de résiliation du contrat de complémentaire santé individuel pour adhérer au régime santé collectif est au cœur des préoccupations des organismes assureurs. Le sujet a déjà été abordé, et la grande majorité des publications, y compris des ...
La trajectoire maîtrisée de la protection sociale des experts automobiles
Comme BI&T l'a déjà montré, l'expertise automobile constitue une petite branche d'activité (environ 5000 salariés) où les partenaires sociaux partagent un certain état d'esprit corporatiste. C'est pourquoi, malgré la censure des clauses de désignation, ils entendent bien garder la main sur la protection sociale complémentaire...
Exclusif : le nouvel accord santé et prévoyance signé à Pôle Emploi
BI&T a suivi pour ses lecteurs la renégociation de la protection sociale complémentaire des salariés de Pôle Emploi (voir ici et ici). Les discussions entre la direction et les syndicats ont pris fin le 12 janvier et l'accord qui en est ressorti est ouvert à signature. BI&T est en mesure de vous le présenter, avant le lancement de...
Adhésion au régime santé collectif : comment résilier le contrat individuel ?
Tous les salariés doivent se voir proposer une complémentaire santé collective par leur employeur depuis le 1er janvier 2016. Dans les entreprises qui ne proposaient pas encore de couverture collective, il est fréquent que les salariés soient déjà couverts par un contrat de complémentaire santé individuelle. La question que se pose alors la plupart de ces salariés est de savoir s'ils doivent attendre l'échéance annuelle de leur contrat individuel pour le résilier, ou s'ils peuvent le résilier...