A l'heure où les branches professionnelles sont nombreuses à proposer un accord relatif à la complémentaire santé collective, le secteur du Bâtiment (notamment IDCC 1596, 1597, 2609 et ...
Que doit préciser le règlement intérieur sur le télétravail ?
Si l’accord collectif est bien l’instrument le plus pertinent pour mettre en place et encadrer le télétravail, les entreprises doivent également adapter leur règlement intérieur afin d’intégrer cette nouvelle organisation de travail. Le règlement intérieur, un outil de complément à l’accord collectifEn analysant les pratiques des entreprises qui ont intégrées le télétravail dans leur organisation, il apparait que le recours...
La mutualisation a de beaux jours devant elle dans les services de l’automobile
Les services de l'automobile emploient plus de 400000 salariés, formant une branche d'activité majeure de notre économie. Marquée par un dialogue social dynamique et fructueux, elle propose de nombreux avantages conventionnels à ceux qui y travaillent. Actuellement, la consolidation des diverses formes de mutualisation est au menu des discussions paritaires de branche. Un partenariat social dynamiqueA priori, l'équilibre des...
La durée du travail dans la loi “El Khomri”
« Permettre de réécrire les règles en matière de temps de travail […] sans remettre en cause la durée légale »: tel était le souhait formulé par le Président F. Hollande[1]. Suivant cette ligne, l’avant-projet de loi de M. El Khomri conserve les fondamentaux, tout en permettant à l’accord d’entreprise d’assouplir les règles. Une majoration des heures supplémentaires à la baisse ?A défaut de s’attaquer...
La santé collective grignote logiquement du terrain
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a récemment publié une étude concernant le marché de la complémentaire santé. A l'aube de la généralisation de la complémentaire santé, cette étude pointe logiquement une augmentation du nombre de contrats collectifs. Elle fait également un état des lieux financier du secteur. ...
Suppression de la condition d’ancienneté en santé : les agriculteurs sonnent l’alerte
La généralisation de la complémentaire santé a entrainé plusieurs bouleversements dans le secteur de la santé collective. L'un de ces changements radicaux est l'invalidité des clauses d'ancienneté qui sont nombreuses dans les branches. Ces clauses prévoient qu'un salarié ne peut bénéficier du régime frais de santé collectif qu'à la condition qu'il justifie d'une certaine ancienneté dans l'entreprise. Or, une ...