BI&T a récemment évoqué les tensions qui caractérisent le partenariat social de la plasturgie. L'opportunité de la création d'un régime d'épargne salariale de branche fait partie des (nombreux) sujets de discorde paritaire. Il y a peu, Adéis, partenaire prévoyance de la branche par le biais d'Apicil, a tenté de mettre tout...
Portabilité et liquidation judiciaire font-elles bon ménage ?
La loi de sécurisation de l'emploi a créé l'article L. 911-8 du Code de la sécurité sociale qui définit le principe de la portabilité des garanties. Mais ces dispositions semblent difficiles à appliquer dans le cadre d'une liquidation judiciaire. Qu'en est-il ? La portabilité des garanties en cas de...
Licenciement économique en cas de plan de cession : un formalisme strict à respecter
La chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée, le 23 mars 2016, sur le licenciement pour motif économique de salariés protégés dans le cadre d'un plan de cession d'entreprise. Elle est venue apporter des précisions sur le contenu de l'ordonnance rendue par le juge-commissaire autorisant lesdits licenciements. Les faits à l'origine du conflitUne entreprise en liquidation judiciaire a demandé...
L’accord santé des acteurs du lien social et familial est-il compatible avec la réforme ?
Depuis le 15 juillet 2015 les partenaires sociaux ont choisi de donner un régime collectif relatif aux frais de santé aux salariés de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261). Cet accord, résumé dans une note de la commission de suivi prévoyance et santé au travail,...
Bientôt un régime santé collectif pour les fonctionnaires d’Orange ?
Depuis plusieurs années, les syndicats du groupe Orange revendiquent l'égalité de traitement, en matière de complémentaire santé, entre les salariés de droit privé et les fonctionnaires. Les premiers disposent d'un régime collectif intéressant, tandis que les seconds, comme les autres fonctionnaires, doivent s'assurer individuellement. Après avoir longtemps eu du mal à obtenir l'ouverture d'une discussion à ce sujet, les représentants des salariés avaient réussi...
Pourquoi les employeurs ont besoin du mandatement
La loi Travail doit être présentée demain au Conseil des Ministres. Elle suscite des protestations dans la camp patronal, notamment depuis sa réécriture partielle pour en arrondir les angles. En particulier, sur le sujet des forfaits-jours, l'abandon de la décision unilatérale et le repli sur le mandatement, à la demande de la CFDT, est perçu comme une reculade pénalisante pour la flexibilité dans les TPE-PME. Pourtant, la formule du mandatement mérite d'être regardée de près, car elle...