Dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631), un avenant à l'accord santé a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 29 janvier 2016 à l'accord du 3 juillet 2015 qui a été signé par les organisations d'employeurs FNHPA et INOVA CFE-CGC, ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Services, CFTC/CSFV et FO/FGTA. Cet avenant, entré en vgueur rétroactivement au...
Avenant de prévoyance dans la CCN des fournitures de bureau et papeterie
Dans la convention collective nationale de la papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, et de librairie (IDCC 1539), un avenant de prévoyance vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives. Il s'agit de l'avenant du 21 janvier 2014 relatif au régime de prévoyance qui a été signé par l'organisation d'employeurs EBEN ainsi que par les...
Nouvel avenant santé dans la CCN des services de l’automobile
Dans la convention collective nationale des services de l'automobile (IDCC 1090), un nouvel avenant santé a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°76 du 20 janvier 2016 qui a été signé par les organisations d'employeurs FNAA, SPP, UNIDEC, FNCRM, GNESA et CNPA, ainsi que par les syndicats de salariés CFDT FGMM, CFE-CGC, FO et CFTC. L'avenant supprime notamment la condition d'ancienneté de 3 mois qui était...
L’organisme assureur peut-il se contenter de suivre l’accord collectif en santé ?
La généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016 a entrainé une vague de signatures d'accords collectifs. Ces accords signés par les partenaires sociaux posent sur papier le cadre de la mise en oeuvre des régimes de complémentaire santé collective dans les entreprises. Mais ces accords sont parfois imparfaits et il arrive que des lacunes soient constatées et que des incohérences s'y trouvent. Dans de telles situations, quelle est la marge de manoeuvre de l'organisme assureur face aux dispositions...
Salaires, prévoyance : vers un renouveau du dialogue social dans la miroiterie ?
La miroiterie est une branche d'activité de taille modeste (environ 9000 salariés) qui, en matière de dialogue social, ne se distingue traditionnellement pas par son dynamisme. Pourtant, les partenaires sociaux du secteur viennent, coup sur coup, de signer deux accords relatifs aux salaires et à la prévoyance. Un renouveau conventionnel dont il convient de relativiser l'ampleur. Un accord "salaires" sur le...
Des problèmes de vue dans l’accord santé de la radiodiffusion
Les partenaires sociaux de la radiodiffusion (IDCC 1922) ont conclu un accord frais de santé et prévoyance le 17 décembre 2015. Comme cela a déjà été évoqué, l'accord n'est pas parfait (entrée en vigueur tardive, lacunes dans les prestations proposées), mais un point supplémentaire pose réellement...