Frais de santé dans la CCN de l’hôtellerie de plein air

Dans la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631), un avenant à l’accord santé a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant du 29 janvier 2016 à l’accord du 3 juillet 2015 qui a été signé par les organisations d’employeurs FNHPA et INOVA CFE-CGC, ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Services, CFTC/CSFV et FO/FGTA. 

Cet avenant, entré en vgueur rétroactivement au 1er janvier 2016, révise les cotisations et propose un nouveau tableau de garanties frais de santé. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like
Lire plus

Le couperet des nouveaux transferts de charges à 1,5 Md€ tombe sur les Ocam

Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) attendaient avec inquiétude la publication des 4 décrets traduisant les nouveaux transferts de charges annoncés par Stéphanie Rist, ministre de la santé, en juin 2026. Les textes en question viennent de paraître au Journal officiel et doivent absolument être intégrés par la profession car ils s'appliqueront le 1er janvier 2027. Ces...