Le contrat de professionnalisation vise l’acquisition d’une qualification professionnelle au terme d’une formation à la fois théorique et pratique, en partie en entreprise. Le rôle de l’employeur est donc déterminant dans le processus de formation du candidat : pour autant, il ne bénéficie d’aucun droit de regard particulier sur la qualification attribuée. Une obligation de formation étendue et surveilléeLa signature d’un contrat de professionnalisation...
Frais réels et base de remboursement : du pareil au même pour l’hôtellerie de plein air
Le dernier avenant du 29 janvier 2016 relatif aux frais de santé dans la convention collective de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631) a apporté des modifications au tableau de garanties initialement proposé par l'accord du 3 juillet 2015. Cet avenant vient notamment améliorer le remboursement associé à l'appareillage remboursé par la sécurité sociale (hors dentaire et auditif) qui passe de 100% BR à 250% BR....
Avenant sur la dépendance totale dans la CCN du notariat
Dans la convention collective nationale du notariat (IDCC 2205), un avenant relatif au risque dépendance totale été conclu. Il s'agit de l'avenant n°1 du 21 janvier 2016 qui a été signé par les organisations d'employeurs Conseil supérieur du notariat, Syndicat national des notaires ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Services, CFE-CGC cadres et techniciens du notariat, CFTC CSFV, CGT personnels des sociétés...
Avenant de prévoyance dans la CCN du notariat
Dans la convention collective nationale du notariat (IDCC 2205), un avenant relatif à la prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°1 du 21 janvier 2016 qui a été signé par les organisations d'employeurs Conseil supérieur du notariat, Syndicat national des notaires ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Services, CFE-CGC cadres et techniciens du notariat, CFTC CSFV, CGT personnels des sociétés...
Avenant de prévoyance dans la CCN de la meunerie
Dans la convention collective nationale de la meunerie (IDCC 1930), un avenant relatif à la prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°44 du 7 janvier 2016 qui a été signé par les organisations d'employeurs ANMF, SNIA, CFSI et SRF ; ainsi que par les syndicats de salariés FGA-CFDT, CSFV-CFTC, FO/FGTA, CGT-FNAF, FNAA-CFE/CGC, CSN-CNFV et FNCR-CNSF. Cet avenant révise le régime de prévoyance et est...
Klesia prend la mouche sur le régime santé et prévoyance de l’immobilier
Depuis le milieu de l'année dernière, BI&T a consacré plusieurs articles au régime santé et prévoyance de l'immobilier. En juillet 2015, les partenaires sociaux ont signé un avenant qui concernait principalement les garanties du régime. Mais la question - pas tout à fait anodine... - de la recommandation restait en suspens. Un...