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Avenant de prévoyance dans la CCN du notariat

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Dans la convention collective nationale du notariat (IDCC 2205), un avenant relatif à la prévoyance a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant n°1 du 21 janvier 2016 qui a été signé par les organisations d’employeurs Conseil supérieur du notariat, Syndicat national des notaires ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Services, CFE-CGC cadres et techniciens du notariat, CFTC CSFV, CGT personnels des sociétés d’études, CGT-FO clercs et employés de notaire. 

L’avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2016 et révise notamment le contenu des dispositions relatives à la garantie décès. 

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