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Avenant de prévoyance dans la CCN du notariat

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Dans la convention collective nationale du notariat (IDCC 2205), un avenant relatif à la prévoyance a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant n°1 du 21 janvier 2016 qui a été signé par les organisations d’employeurs Conseil supérieur du notariat, Syndicat national des notaires ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Services, CFE-CGC cadres et techniciens du notariat, CFTC CSFV, CGT personnels des sociétés d’études, CGT-FO clercs et employés de notaire. 

L’avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2016 et révise notamment le contenu des dispositions relatives à la garantie décès. 

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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

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Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

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MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

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