L’Insee a publié les données relatives au commerce de gros de produits alimentaires. Il ressort de ce document du 26 avril 2016 que le secteur alimentaire représente un quart des ventes de marchandises. Les centrales d'achats alimentaires génèrent le tiers du chiffre d'affaires du secteur et près de 30 % des ventes de marchandises. En...
La CCN de l’aéraulique simplifie ses garanties optiques
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale de l'aéraulique (IDCC 1412) ont récemment conclu un avenant relatif au régime collectif en santé. Cet avenant du 2 février 2016 a pour unique objectif d'améliorer la lisibilité des garanties optique d'après les...
Nouvel avenant de prévoyance dans la CCN de l’imprimerie de labeur
Dans la CCN de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (IDCC 184), un nouvel accord relatif à la prévoyance conventionnelle vient d'être conclu. Il s'agit de l'accord paritaire du 9 février 2016 qui a été signé par les organisations d'employeurs UNIIC, CSNP, SCOP de la Communication, GMI, Chambre syndicale nationale de la Reliure-Brochure-Dorure ; ainsi que par les syndicats de salariés FILPAC-CGT,...
L’Aéraulique modifie la présentation des garanties de son régime frais de santé
Les partenaires sociaux de la convention collective de l'aéraulique (IDCC 1412) ont conclu un avenant au récent accord santé du 3 juin 2015. Cet avenant en date du 2 février 2016 a uniquement pour objet de rendre plus lisible les garanties proposées concernant l'optique d'après le texte. Mais certains remboursements de verres semblent avoir été améliorés. Le nouveau tableau...
Le contrat santé collectif peut-il être plus cher que ce que prévoit l’accord de branche ?
La réforme de la complémentaire santé généralisée bat son plein depuis le 1er janvier 2016. Les entreprises et les organismes assureurs sont toujours nombreux à s'interroger sur des points précis des nouvelles dispositions à respecter. C'est notamment le cas de la cotisation au régime de base proposé aux entreprises. Une cotisation en santé souvent limitée par les accords collectifsLa grande majorité des accords relatifs aux frais de santé conclus par...
L’indemnité compensatrice de préavis conditionnée par la bonne conduite du salarié
Par un arrêt du 31 mars 2016, la Cour de cassation a statué sur l'octroi d'indemnités compensatrices de préavis à un salarié n'ayant pas exécuté son contrat de travail. En mai 2012, le requérant a été licencié de la société Multitoll pour refus de mise en œuvre de la clause de mobilité prévue par son contrat de...