En novembre dernier, nous évoquions le fait que les transports sanitaires, qui emploient quelque 70 000 salariés et constituent l'une des professions composant l'important secteur d'activité des transports routiers et activités auxiliaires du transport, avaient engagé une négociation relative à la prévoyance.
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Prévoyance : l’accord de méthode de la fonction publique d’Etat
C'est hier, le 4 avril, que les représentants des employeurs et ceux des personnels de la fonction publique d'Etat se sont retrouvés afin de signer l'accord de méthode relatif à la négociation de prévoyance concernant ce versant de la fonction publique.
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Prévoyance collective : le 1,5% cadre intègre bien la santé (et les nombreuses questions que cela pose)
La cotisation obligatoire due par l'employeur pour financer la prévoyance collective des salariés cadres porte aussi bien sur la santé que sur la prévoyance. C'est ce que vient de confirmer la chambre sociale de la Cour de cassation dans une décision délivrée le 30 mars 2022 (reproduite en fin d'article). Elle confirme l'interprétation donnée par la cour d'appel le 6 mars 2020. Surtout, cette décision remet en cause les...
Prévoyance dans la fonction publique d’Etat : l’accord de méthode finalisé plus tard que prévu
Ayant, ainsi que nous l'avons expliqué il y a peu, engagé leur négociation portant sur la structuration d'une couverture de prévoyance pour l'ensemble de la fonction publique d'Etat, les représentants des directions et des agents de ce versant de la fonction publique élaborent actuellement leur accord de méthode à ce sujet.
S'il était initialement prévu que cet accord fût soumis à la signature syndicale à la fin du mois de mars, ce calendrier a finalement été quelque peu assoupli : c'est le...
La cotisation prévoyance augmente de 15% dans la CCN Banque Populaire
Depuis le 1er janvier 2022 le régime de prévoyance collective des entreprises de la CCN Banque Populaire (IDCC 3210) est plus coûteux. C'est le texte signé le 13 janvier 2022 (disponible ici) qui acte cette évolution de cotisation prévoyance.
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Santé et prévoyance : les architectes revoient leurs cotisations ?
Les quelque 40 000 salariés des cabinets d'architectes sont couverts par des régimes de frais de santé et de prévoyance dont Malakoff Humanis et Apicil sont, depuis le 1er janvier 2021, les assureurs recommandés.
Récemment réunis...