Les dernières données de sinistralité lourde viennent d'être mises en ligne sur Tripalio ! Vous pouvez désormais retrouver les informations globales de chaque convention collective nationale (CCN) ou bien les informations propres à chaque code APE.
Les statistiques relatives à la sinistralité lourde rassemblent les informations sur les accidents de travail, les maladies professionnelles et les accidents de trajet. Les nouvelles données, récoltées en 2021, ont récemment...
Salarié invalide : l’assureur en place lors de la reconnaissance d’invalidité n’est pas forcément celui qui doit verser la rente
Quand un salarié assuré est placé en invalidité, il lui semble logique de réclamer le versement de la garantie correspondante auprès de son assureur de prévoyance collective. Pourtant, ce n'est pas la date de reconnaissance d'invalidité qui fait référence mais celle de l'événement qui a placé le salarié dans cet état. Un ancien assureur peut donc être amené à assurer sa garantie si l'événement déclencheur est survenu lorsque le contrat était encore actif. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un...
Protection sociale : Bercy lance sa négociation ministérielle
Comme le savent nos lecteurs, l'heure est actuellement à la multiplication des négociations sur la protection sociale complémentaire (PSC) au sein des différents ministères et de certaines directions ministérielles. Bercy ne fait pas exception à cette règle.
D'après des sources concordantes, les représentants de la direction et des agents du ministère de l'Economie et des Finances se sont retrouvés le 25 mai dernier pour lancer leur discussion de déclinaison...
Prévoyance : les services de l’automobile revoient le taux d’appel de leur cotisation
Les quelque 475 000 salariés couverts par la CCN des services de l’automobile peuvent s’appuyer sur un régime conventionnel de prévoyance dont IRP Auto est l’assureur de référence.
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Prévoyance : dans la CCN 66, les pistes de révision du régime se précisent
Les quelque 475 000 salariés couverts par la CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, plus couramment nommée CCN 66, bénéficient d’un régime conventionnel de prévoyance dont l’AG2R, Apicil et Mutex - en l'occurrence le groupe Vyv - sont les assureurs de référence.
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Prévoyance : la mutualité lance un appel d’offres
La CCN de la mutualité vient de lancer un appel d’offres afin de recommander "un ou plusieurs organismes" pour l’assurance des risques de prévoyance pour les salariés qu’elle couvre. Le cahier des charges est à retirer à l'adresse suivante : mutualite.prev@gmail.com et les offres doivent être formulées avant le 19 juillet 2023.
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