Quelques clauses de désignation d'organismes assureurs sont encore en vigueur dans les branches et doivent se terminer dans les prochains mois. Depuis la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013 les désignations sont interdites et amenées à disparaître pour laisser place à la recommandation, censée être plus respectueuses de la libre concurrence. Tripalio vous propose de retrouver les désignations qui doivent tomber à l'horizon du 1er janvier 2017. Pour en savoir plus, le nouveau ...
Appréciation du franchissement du seuil de 300 salariés : les modalités précisées par décret
Un décret relatif à l'appréciation du franchissement du seuil de 300 salariés en matière d'information-consultation et de fonctionnement du comité d'entreprise a été publié au JO du 27 octobre 2016. Le décret s'adresse aux entreprises dont les effectifs sont supérieurs ou égaux à 50 salariés. Le décret est pris en application de l'article 18 de la loi travail du 8 août 2016. Le décret fixe les modalités d'appréciation du...
Sociétés à forte croissance : 1 entreprise sur 10 concernée dans l’UE
Eurostat a publié, le 26 octobre 2016, un communiqué de presse sur les caractéristiques de la démographie des entreprises de l'UE. Eurostat révèle que quasiment 1 entreprise sur 10 dans l'UE est considérée comme société à forte croissance. Les secteurs des services enregistrent les pourcentages les plus hauts. Eurostat précise qu'en 2014, environ 145.000 entreprises, soit 9,2% (un dixième) de l'ensemble des entreprises actives de l'économie marchande...
Les industries de l’habillement : une CCN à actualiser
La Convention collective nationale des industries de l’habillement (IDCC 247) a été signée le 17 février 1958 et étendue par arrêté le 23 juillet 1959. Cette convention concerne 33.800 salariés et 2130 entreprises. La lecture de la CCN des industries de l’habillement se révèle être inconfortable par moments. En effet, certaines dispositions...
Complémentaire santé en Boulangerie : les fichiers d’entreprises pour conquérir le marché !
La désignation du régime frais de santé de la boulangerie prendra fin le 1er janvier 2017. Rappelons que le secteur de la boulangerie regroupe notamment la boulangerie artisanale (IDCC 843) et la boulangerie industrielle (IDCC 1747). BI&T décide d'accompagner les assureurs dans leur prospection du marché en leur...
Demande de rectification d’un article par Mutex
La semaine dernière, nous évoquions le bilan comptable du régime frais de santé des greffes des tribunaux de commerce. Nous y faisions référence à Mutex en qualité d'assureur du régime. Mutex a tenu à faire rectifier ce point, nous rappelant que ce n'est pas lui qui est...