La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) a publié, le 2 novembre 2016, une étude sur le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE). La DARES souligne que les TPE sont, en principe, au-dessous des seuils légaux qui imposent la présence de représentants des salariés. Par conséquent, le dialogue social dans les TPE a un caractère informel. Des salariés associés aux prises de décisionsSur des thèmes...
Complémentaire santé : pourquoi la désignation d’AG2R en Boulangerie se termine
Les professionnels de la Boulangerie (IDCC 843) peuvent être troublés par les voix divergentes qui s'élèvent concernant la validité de la désignation d'AG2R en complémentaire santé dans leur branche. Un recadrage clair et limpide s'impose donc car tout est finalement plutôt simple. BI&T propose d'expliquer synthétiquement pourquoi la désignation prendra bien fin le 1er janvier 2017 dans la...
Chez les experts de l’automobile, la Macif encore loin derrière Humanis
Les experts de l'automobile sont couverts par un régime prévoyance, dont Humanis est l'assureur de référence, et un régime santé, assorti d'une recommandation de la Macif. Après presque un an d'exercice, la Macif peine à s'affirmer pleinement comme interlocuteur santé. De son côté, Humanis ferait presque oublier qu'il ne bénéficie plus d'une désignation. La mutualisation santé...
Désignations : pourquoi nous saisirons le Conseil constitutionnel
Cela n'aura échappé à personne, les députés ont adopté le retour des désignations en prévoyance par un amendement au PLFSS 2017. Alors que la commission des affaires sociales avait rejeté l'amendement, c'est dans un hémicycle quasi-vide que les députés ont décidé de réintroduire ce mécanisme lors de la séance du jeudi 27 octobre. Ce retour a été...
Prise d’acte de la rupture : aucune indemnité due pour non-respect de la procédure de licenciement
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision précisant dans quelle hypothèse l’indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement est due. La mise au point de la Cour de cassationL'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement prévue par l'article ...
Le médico-social non lucratif tenté par le PERCO-I ?
La vaste branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASSMS) regroupe la CCN 66, la CCN 51, les CHRS, la Croix-Rouge et les centres de lutte contre le cancer (CLCC). Une partie des partenaires sociaux est tentée d'y créer un PERCO-I. Leur projet se heurte toutefois à la mauvaise ambiance paritaire et à l'échéance de la restructuration conventionnelle. Du CET au PERCO-I ?La BASSMS dispose d'un accord relatif au compte épargne temps (CET). Rappelons que le CET permet aux salarié...