Dans leur précipitation à renouveler illégalement la désignation d'AG2R en boulangerie, les partenaires sociaux de la branche ont commis une erreur qui pourrait coûter cher aux entreprises de la branche. Ils ont en effet reconduit les garanties prévues par l'accord de 2011, sans tenir compte de la réforme des contrats responsables dans le domaine de l'optique. Un accord responsable jusqu'au 31 décembre 2016Rappelons que, dans une acrobatie dont seul le législateur a le secret, les régimes...
Complémentaire santé : 25 désignations encore en vigueur en 2016
Depuis la conclusion de l'ANI relatif à la généralisation de la complémentaire santé, le secteur de la protection sociale collective a beaucoup évolué. BI&T suit ces évolutions et met à votre disposition son dossier spécial consacré à la mise en oeuvre de l'ANI de 2013. Vous y retrouverez la compilation augmentée des publications et de la base de données de Tripalio. 25 désignations en santé encore en vigueur en...
Les organismes de formation enfoncent le clou pour favoriser la mutualisation
Il y a quelques jours, BI&T expliquait à ses lecteurs que les partenaires sociaux des organismes de formation tentent de favoriser l'adhésion des entreprises de la branche au régime mutualisé de prévoyance. Leur offensive, qui concerne désormais également la santé, passe actuellement par la définition...
Déjà 73 nouveaux accords santé depuis l’ANI de 2013
Depuis la conclusion de l'ANI relatif à la généralisation de la complémentaire santé, le secteur de la protection sociale collective a beaucoup évolué. BI&T suit ces évolutions et met à votre disposition son dossier spécial consacré à la mise en oeuvre de l'ANI de 2013. Vous y retrouverez la compilation augmentée des publications et de la base de données de Tripalio. Les 73 branches couvertes en santé depuis l'ANI de...
Complémentaire santé : une mise à jour bienvenue dans les entreprises d’accouvage
La convention collective des entreprises d'accouvage et de sélection avicoles (IDCC 7009) est couverte par une complémentaire santé depuis sa création. Les modalités de couverture du régime étaient plutôt datées et souvent incompatibles avec les dernières dispositions en vigueur. Les partenaires sociaux de la branche se sont donc réunis pour mettre à jour le régime avec deux avenants...
Représentativité patronale : la mesure de l’audience des organisations d’employeurs précisée par décret
Un décret relatif à la prise en compte, pour la mesure de la représentativité patronale, des organisations professionnelles d'employeurs adhérant à plusieurs organisations de niveau national et interprofessionnel a été publié au JO du 3 novembre 2016. Un décret d'application de la loi relative à la formation professionnelleLe décret est pris en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation...