Avant le vote de la loi de sécurisation de l'emploi et la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013, les partenaires sociaux de la Boucherie (IDCC 992) s'étaient entendus sur la mise en place d'une complémentaire santé collective. C'est l'avenant n°38 du 6 mai 2013 qui a créé le régime. Mais celui-ci s'applique-t-il vraiment ? La complémentaire santé de la Boucherie en attente d'extensionLa...
Petite baisse de la production manufacturière en juillet 2016
L'Insee a publié l'indice de la production manufacturière pour le mois de juillet 2016. Il ressort de ce document qu'une baisse est constatée. En effet, par rapport au mois précédent la production manufacturière en France a baissé de 0,3%. En juin elle avait déjà baissé de 1,1%. Sur les trois derniers mois la production manufacturière a même diminué de 0,4%. L'Insee note aussi une baisse...
En 2014 un créateur d’entreprise sur deux est auto-entrepreneur
L'Insee a publié une étude relative à l'auto-entreprenariat sur l'année 2014. Plusieurs enseignements intéressants sont à tirer de cette publication. Un créateur d'entreprise sur deux est auto-entrepreneurEn 2014 ce sont 283 500 immatriculations d'auto-entrepreneur qui ont eu lieu, soit 1 sur 2. C'est plus qu'en 2015 où cela ne représente plus que 43%. Parmi les créateurs d'auto-entreprises de 2014,...
Les organismes désignés pourront-ils longtemps cacher les comptes des branches professionnelles ?
En juillet dernier, Tripalio a lancé sa campagne de demande de publication des comptes de résultats des organismes assureurs désignés ou recommandés dans les branches. Cette grande campagne qui a nécessité l'envoi de plus de 60 courriers a pour but de savoir si la mutualisation dans le cadre d'accord collectifs en santé ou en prévoyance permet de maîtriser plus aisément les comptes tout en proposant des...
L’emploi progresse encore au second trimestre 2016
L'Insee a publié les données relatives à l'emploi salarié du second trimestre de l'année 2016. Il ressort de la publication que les données sont plutôt encourageantes même si certains secteurs restent dans le rouge. Ainsi dans les secteurs marchands non agricoles l'emploi a augmenté de 0,2%. Sur un an, les créations nettes d'emploi dans ce secteur ont augmenté de 0,8% Dans le tertiaire marchand hors...
La solidarité tarifaire est plus forte en complémentaire santé collective qu’en individuelle
La solidarité prend une place importante en complémentaire santé, surtout depuis la loi de sécurisation de l'emploi de 2013. Le procédé de recommandation d'un organisme assureur qui remplace la désignation en complémentaire santé collective impose en effet de prévoir un degré élevé de solidarité qui doit répondre à plusieurs critères. La Drees a publié une étude tarifaire réalisée sur les contrats collectifs et individuels de 2006 à 2013...