Stabilité du climat conjoncturel dans l’industrie du bâtiment

L'Insee a publié les dernières informations relatives au climat conjoncturel dans le bâtiment. Il ressort de cette publication que le climat est stable à 96, tout de même 4 points sous sa moyenne de long terme. Les entrepreneurs du bâtiment sont plus nombreux à avoir une bonne opinion de leur activité passée et ils sont aussi plus nombreux à être pessimistes sur l'emploi. Leurs carnets de commandes sont...

Ruptures conventionnelles homologuées : l’année 2016 est stable

La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) a publié les nouvelles séries mensuelles et trimestrielles relatives aux ruptures conventionnelles. Il ressort de cette publication et des tableaux excel mis à disposition que le nombre de ruptures conventionnelles homologuées est plutôt stable en 2016. De janvier à septembre 2016 le nombre de ruptures...

La réforme de la représentativité patronale précisée par décret

Un décret relatif à la réforme de la représentativité patronale a été publié au JO du 22 octobre 2016.  Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 23 octobre 2016.  Un décret ajustant les règles d'établissement et d'exercice de la représentativitéLa loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a modifié les règles...

Les obligations en matière d’affichage et de transmission de documents actualisées par décrets

Deux décrets relatifs à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission des documents à l'administration ont été publiés au JO du 22 octobre 2016. Les deux textes entrent en vigueur le lendemain de leur publication, soit le 23 octobre 2016. Une actualisation des obligations en matière d'affichageLe décret n° 2016-1417 met à jour les obligations des...