Cet article provient du site Décider et Entreprendre. La CJUE a rendu le 2 mars 2017, un arrêt préjudiciel portant sur une affaire de double imposition concernant un travailleur frontalier assujetti à l’impôt sur le revenu de l’Etat membre de résidence et non de...
Désignation Malakoff Médéric dans la branche Unédic : une affaire réglementaire ?
Il y a une dizaine de jours, BI&T a fait état du renouvellement récent de l'accord santé et prévoyance qui couvre les salariés de la branche Unédic. De façon quelque peu surprenante, étant donné la censure des clauses de désignations, le texte fait référence à un dispositif de désignation,...
Découvrez Tripageo : le 1er outil intelligent de géolocalisation
Retrouvez dès maintenant sur Tripalio le 1er outil intelligent de géolocalisation : Tripageo©. Avec le Tripageo©, identifiez en quelques clics et en quelques minutes les entreprises à bon risque dans toute la France ! Grâce aux filtres disponibles, limitez vos recherches aux départements, aux tailles d’entreprises, ou aux secteurs d’activités qui vous intéressent...
La hausse des cotisations santé dans l’aide à domicile finalement agréée
BI&T vous l'annonçait il y a quelques mois, les partenaires sociaux de l'aide à domicile (IDCC 2941) se sont entendus le 3 novembre 2016 sur une hausse des cotisations pour le régime collectif de complémentaire santé. Cet accord vient d'être ...
Exonération de TVA pour les activités d’intérêt général : les services d’assurance d’Aviva seraient exclus !
L’avocat général Juliane Kokott a soumis le 1er mars 2017, ses conclusions dans l’affaire C-605/15 concernant l’exonération de TVA pour des activités d’intérêt général. Il est demandé à la CJUE de statuer sur l’interprétation à donner à l’article 132, paragraphe 1, f) de la directive TVA. L’article 132...
La pâtisserie voit sa protection sociale étendue avec deux réserves
Les salariés de la pâtisserie (IDCC 1267) sont couverts par un régime de complémentaire santé et de prévoyance rénové depuis les avenants du 11 décembre 2015. Chacun des deux avenants vient d'être étendu par ...