La complémentaire santé de la boulangerie artisanale (IDCC 843) sera bientôt ouverte à la concurrence avec la fin annoncée de la désignation d'AG2R. BI&T vous propose donc de retrouver l'exposé des garanties conventionnelles à respecter dans le cadre du régime mis en place dans la...
Boulangerie: l’accord en santé non conforme aux contrats responsables
Dans leur précipitation à renouveler illégalement la désignation d'AG2R en boulangerie, les partenaires sociaux de la branche ont commis une erreur qui pourrait coûter cher aux entreprises de la branche. Ils ont en effet reconduit les garanties prévues par l'accord de 2011, sans tenir compte de la réforme des contrats responsables dans le domaine de l'optique. Un accord responsable jusqu'au 31 décembre 2016Rappelons que, dans une acrobatie dont seul le législateur a le secret, les régimes...
Complémentaire santé : 25 désignations encore en vigueur en 2016
Depuis la conclusion de l'ANI relatif à la généralisation de la complémentaire santé, le secteur de la protection sociale collective a beaucoup évolué. BI&T suit ces évolutions et met à votre disposition son dossier spécial consacré à la mise en oeuvre de l'ANI de 2013. Vous y retrouverez la compilation augmentée des publications et de la base de données de Tripalio. 25 désignations en santé encore en vigueur en...
Les organismes de formation enfoncent le clou pour favoriser la mutualisation
Il y a quelques jours, BI&T expliquait à ses lecteurs que les partenaires sociaux des organismes de formation tentent de favoriser l'adhésion des entreprises de la branche au régime mutualisé de prévoyance. Leur offensive, qui concerne désormais également la santé, passe actuellement par la définition...
Déjà 73 nouveaux accords santé depuis l’ANI de 2013
Depuis la conclusion de l'ANI relatif à la généralisation de la complémentaire santé, le secteur de la protection sociale collective a beaucoup évolué. BI&T suit ces évolutions et met à votre disposition son dossier spécial consacré à la mise en oeuvre de l'ANI de 2013. Vous y retrouverez la compilation augmentée des publications et de la base de données de Tripalio. Les 73 branches couvertes en santé depuis l'ANI de...
Complémentaire santé : une mise à jour bienvenue dans les entreprises d’accouvage
La convention collective des entreprises d'accouvage et de sélection avicoles (IDCC 7009) est couverte par une complémentaire santé depuis sa création. Les modalités de couverture du régime étaient plutôt datées et souvent incompatibles avec les dernières dispositions en vigueur. Les partenaires sociaux de la branche se sont donc réunis pour mettre à jour le régime avec deux avenants...