Comme BI&T l'a signalé dans un précédent article, les partenaires sociaux de la branche des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, ou CAUE, (IDCC 2666) ont signé un nouvel avenant relatif à la complémentaire santé collective. Si ce texte ne révolutionne pas le fonctionnement...
Amélioration du régime prévoyance des salariés du particulier employeur
Les salariés du particulier employeur, qui sont au total près de 1,4 million, sont couverts par un régime prévoyance depuis la mise en oeuvre de leur CCN, en 1999. De la même manière, les assistants maternels du particulier employeur (330000) disposent d'un régime prévoyance depuis la mise en place de leur...
Le commerce alimentaire : la branche qui compte le plus de maladies professionnelles
Après avoir dressé le portrait statistique des accidents du travail dans le transport routier qui a le taux le plus élevé, et dans les associations familiales rurales qui a le taux le plus faible, BI&T vous propose de retrouver la branche qui accuse du nombre le plus élevé de maladies professionnelles. Il s'agit de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (...
La restructuration conventionnelle de la métallurgie s’enlise sur les classifications
Engagés depuis plusieurs mois dans une lourde négociation visant à unifier les nombreuses conventions collectives de la métallurgie, les partenaires sociaux du secteur discutent actuellement des classifications. Sur ce sujet essentiel, des désaccords de fond se font jour entre les négociateurs, qui laissent entrevoir la possibilité d'un enlisement des discussions. Dans la métallurgie, le système actuel de classification date des accords de 1972 et 1975. Ce système repose tendanciellement sur les...
Boulangerie : téléchargez le courrier de résiliation du contrat santé AG2R !
Pour aider tous les boulangers à choisir librement leur organisme assureur, BI&T vous propose son modèle de courrier de résiliation du contrat de complémentaire santé souscrit chez AG2R ! Les contrats conclus par les boulangers avec AG2R sont désormais caducs et peuvent être résiliés à tout moment ! Grâce à ce modèle de courrier établi par le...
Dates des nouvelles élections syndicales dans les TPE : le décret publié
Le décret relatif aux dates modifiées des élections destinées à mesurer l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés a été publié. Comme tous les 4 ans, il fixe la période pendant laquelle les salariés des TPE pourront voter. Le décret vient modifier les dates initialement prévues par le décret du 1er septembre 2016 qui prévoyait un scrutin entre le 28 novembre et le 12 décembre 2016. Désormais,...