Toutes les petites entreprises doivent passer par le décision unilatérale de l'employeur (ou DUE) pour mettre en place leur complémentaire santé collective. Cet acte fondateur indispensable nécessite une rédaction claire et se doit d'être irréprochable. C'est pourquoi Branches Info & Tripalio met à la disposition de tous les assureurs et chefs d'entreprise un générateur automatique de DUE ! Simple d'utilisation, il vous permettra de créer en quelques minutes, pour...
Des référentiels de branche “compte pénibilité” homologués mais pas encore publiés
Le compte pénibilité continue à faire parler de lui pour sa complexité et les difficultés d'application qu'il représente pour les entreprises. Entré en vigueur officiellement le 1er janvier 2015 avec 4 facteurs de pénibilité reconnus, ce sont 6 nouveaux facteurs qui y ont été ajoutés en juillet 2016. Mais c'est surtout les référentiels censés être proposés par les branches professionnelles que les entreprises attendent pour tenter d'y voir plus...
La Boutique Tripalio : tous les produits qu’il vous faut !
Branches Info & Tripalio évolue pour vous proposer de nouveaux outils et produits pour vous faire gagner du temps ! Grâce à notre boutique en ligne, retrouvez tous nos services dans un classement simple ! Dans l'onglet "Etudes et dossiers", accédez à notre étude de marché sur la complémentaire santé collective en 2016 ainsi qu'à nos dossiers consacrés à la mise en place de la complémentaire santé généralisée dans les branches...
L’OPCA Transports et Services reçoit son habilitation par arrêté
L'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) des Transports et des Services a fait l'objet d'un nouvel arrêté d'habilitation publié au Journal officiel du 1er décembre 2016. Cet arrêté lui permet de collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à la reverser aux établissements autorisés à les recevoir. L'OPCA Transports et Services est habilité sur tout le territoire national et pour les entreprises entrant dans...
Dans le notariat, les mutualisations Axa et Apgis se portent bien
Les quelque 50000 salariés du notariat sont couverts par deux régimes de prévoyance lourde, dont Axa est l'assureur de référence, et par un régime frais de santé, assorti d'une recommandation de l'Apgis. A l'occasion des deux dernières commissions paritaires, les partenaires sociaux de la branche ont pu se féliciter de la bonne tenue des mutualisations protection sociale. La percée de l'Apgis Alors que l'accord...
Les matériaux de construction : une nouvelle CCN sans protection sociale
La convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216) a été signée le 8 décembre 2015. Cette CCN, signée depuis moins d’un an, remplace la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction (...